Médecin du travail · fiche SP-29 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il organiser correctement le suivi adapté : handicap/invalidité ; orientation grossesse, post-partum ou allaitement à la demande ?

Cette organisation protège la santé des salariés, facilite une prise en charge rapide et permet d’adapter le travail avant qu’une difficulté ne s’aggrave.

Voir les supports prêts à utiliser

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI CATÉGORIE DE SUIVI ADAPTÉ - À APPLIQUER SELON LA SITUATION DU SALARIÉ

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Protéger la santé du salarié

Cette organisation protège la santé des salariés, facilite une prise en charge rapide et permet d’adapter le travail avant qu’une difficulté ne s’aggrave.

Agir avant que la difficulté ne s’aggrave

Un suivi organisé permet d’identifier plus tôt le besoin d’adapter le poste ou l’organisation.

Conserver un travail compatible avec la santé

Les échanges avec le service de santé aident à trouver une solution concrète pour le salarié et l’entreprise.

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire si la condition s’applique

Suivi adapté : handicap/invalidité ; orientation grossesse, post-partum ou allaitement à la demande

Quand ?Dans ce cas précis

handicap ou pension d’invalidité : orientation et suivi adaptés ; grossesse, post-partum ou allaitement : orientation sans délai si la salariée le souhaite

Qui contrôle ?Médecin du travail

Obligation conditionnelle confirmée pour handicap, invalidité, grossesse/allaitement et autres vulnérabilités. Les mineurs et travailleurs de nuit restent détaillés aux lignes SP-10 et SP-11. Le suivi adapté n'est pas automatiquement un suivi individuel renforcé.

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : suivi adapté : handicap/invalidité ; orientation grossesse, post-partum ou allaitement à la demande

La sanction ou la conséquence possible

Contravention de 5e classe par travailleur selon défaut de suivi ; responsabilité si une vulnérabilité n’est pas prise en compte

Risque juridique pour cette obligation

Pénal/civil

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

1
Confirmez que cette situation vous concerne
handicap ou pension d’invalidité : orientation et suivi adaptés ; grossesse, post-partum ou allaitement : orientation sans délai si la salariée le souhaite
2
Appliquez la règle pour « Suivi adapté : handicap/invalidité ; orientation grossesse, post-partum ou allaitement à la demande »
OBLIGATOIRE SI CATÉGORIE DE SUIVI ADAPTÉ - À APPLIQUER SELON LA SITUATION DU SALARIÉ
3
Téléchargez « Registre administratif suivi santé travail »
Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
4
Contrôlez le point décisif
Obligation conditionnelle confirmée pour handicap, invalidité, grossesse/allaitement et autres vulnérabilités. Les mineurs et travailleurs de nuit restent détaillés aux lignes SP-10 et SP-11. Le suivi adapté n'est pas automatiquement un suivi individuel renforcé.
5
Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Registre administratif suivi santé travail

Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner

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Support complémentaire

Échéancier suivi santé travail

Complétez le tableau ou registre « Échéancier suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.