Suivi adapté : handicap/invalidité ; orientation grossesse, post-partum ou allaitement à

Médecin du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Suivi adapté : handicap/invalidité ; orientation grossesse, post-partum ou allaitement à la demande

Quand cette règle s’applique : handicap ou pension d’invalidité : orientation et suivi adaptés ; grossesse, post-partum ou allaitement : orientation sans délai si la salariée le souhaite

Registre administratif suivi santé travailTableau ou registre à renseigner Échéancier suivi santé travailTableau ou registre à renseigner

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI CATÉGORIE DE SUIVI ADAPTÉ - À APPLIQUER SELON LA SITUATION DU SALARIÉ

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Contravention de 5e classe par travailleur selon défaut de suivi ; responsabilité si une vulnérabilité n’est pas prise en compte

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Obligation conditionnelle confirmée pour handicap, invalidité, grossesse/allaitement et autres vulnérabilités. Les mineurs et travailleurs de nuit restent détaillés aux lignes SP-10 et SP-11. Le suivi adapté n'est pas automatiquement un suivi individuel renforcé.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L4624-1 ; R4624-17, R4624-19 et R4624-20Texte principal L4624-1 ; R4624-17, R4624-19 et R4624-20Texte complémentaire 2/4 L4624-1 ; R4624-17, R4624-19 et R4624-20Texte complémentaire 3/4 L4624-1 ; R4624-17, R4624-19 et R4624-20Texte complémentaire 4/4