Confidentialité de l’application Mon DUERP Boulangerie

Politique dédiée à l’application

Voici, en termes simples, ce que l’application Mon DUERP Boulangerie garde sur votre appareil, ce qui est transmis à Red Pepper Consulting et pendant combien de temps.

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

L’essentiel

Une politique pour les trois versions

Cette politique couvre l’application iPhone, l’application Android et l’outil Web Mon DUERP Boulangerie. Aucun compte utilisateur n’est créé.

Données utilisées

Ce qui reste ici, ce qui part chez RPC

Sur votre appareil

Le brouillon et vos réponses

Les réponses, les informations d’équipe, les actions et le registre de contrôles sont enregistrés dans le stockage local de votre appareil ou navigateur. Ils expirent 48 heures après la dernière modification réelle ; recharger la page ne prolonge pas ce délai. Red Pepper Consulting n’y accède pas pendant la saisie.

Dès l’inscription

Vos coordonnées professionnelles

Nom, prénom, e-mail, téléphone renseigné, SIRET, nom et raison sociale de l’établissement, adresse, code postal, ville et date d’évaluation sont transmis à RPC. La preuve et la version du consentement ainsi que des métadonnées de suivi sont aussi enregistrées. Une alerte interne prévient RPC du début de la demande.

Lors de l’envoi

Un PDF seulement temporaire

Le PDF est transmis au serveur uniquement pour tenter son envoi par e-mail. Sa copie temporaire est supprimée aussitôt après cette tentative, qu’elle réussisse ou non. Les réponses détaillées ne sont pas conservées sur le serveur et RPC ne peut pas refournir un PDF perdu.

Journal minimal

La preuve du traitement

RPC garde au maximum 24 mois les coordonnées, les dates et statuts, la version et les preuves de consentement, les compteurs ou le manifeste de complétude ainsi que le nom, la taille et l’empreinte technique du PDF. Cette empreinte ne permet pas de reconstituer le document.

Pourquoi

Finalités et bases juridiques

Fournir l’outil et envoyer le PDF
Exécuter le service gratuit demandé par l’utilisateur.
Sécuriser le service et suivre l’envoi
Intérêt légitime de RPC à prévenir les abus, traiter un incident et prouver le bon fonctionnement.
Envoyer des conseils ou appeler
Uniquement avec un consentement distinct. Les cases e-mail et téléphone sont facultatives, séparées et décochées par défaut. Le refus n’empêche ni l’utilisation de l’outil ni la réception du PDF.
Respecter une obligation légale
Lorsque la loi impose à RPC de conserver une information ou de répondre à une autorité habilitée.

Destinataires

Qui peut y accéder ?

Les personnes habilitées de RPC, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), et, dans la stricte limite nécessaire, son hébergeur IONOS et le prestataire configuré pour acheminer les e-mails. Les données ne sont ni vendues, ni transmises à un réseau publicitaire. L’application ne suit pas l’utilisateur entre plusieurs applications ou sites.

Durées

Combien de temps ?

  • brouillon et réponses sur l’appareil : 48 heures après la dernière modification réelle ;
  • copie temporaire du PDF : jusqu’à la fin de la tentative d’envoi ;
  • fiche privée de demande et journal minimal : 24 mois au maximum.

Vos choix

Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer un consentement marketing à tout moment, sans effet sur ce qui a déjà été traité légalement.

Écrivez à lionel@redpepperconsulting.fr. RPC répond en principe dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur l’identité, seules les informations nécessaires à la vérification pourront être demandées. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Responsable du traitement : RPC, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) — Red Pepper Consulting, SIRET 108 125 287 00012, 4 avenue de la Voie Lactée, 44700 Orvault, France — 06 25 23 50 68.

Voir la procédure de suppression