Red Pepper ConsultingEmbauche d’un salarié : quelles formalités accomplir dans une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courteConcernant l’embauche, un artisan ou commerçant employeur doit sécuriser la relation de travail dès l’embauche et conserver une trace cohérente des choix effectués. La fiche aborde notamment « Valider le poste et le budget » et « Contrôler le candidat ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Valider le poste et le budget », « Contrôler le candidat » et « Déclarer et contractualiser ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Valider le poste et le budget »
Repérer les pièces utiles pour « Contrôler le candidat »
Préparer les questions liées à « Déclarer et contractualiser »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Valider le poste et le budget », « Contrôler le candidat » et « Déclarer et contractualiser ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Valider le poste et le budgetLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Contrôler le candidatLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Déclarer et contractualiserLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04IntégrerLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « L’embauche » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Source officielleUrssaf - déclaration préalable à l’embauche
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Code et texte officielCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L414-10 à L414-15
- Code et texte officielCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L433-3
- Source officielleCode du travail numérique - informations principales
- Code et texte officielCode du travail : articles L4622-1 à L4622-6-1
- Code et texte officielCode du travail : articles L4624-1 à L4624-10
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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