Red Pepper ConsultingInaptitude au travail : quelles étapes suivre avant toute décision dans une entreprise artisanale ou commerciale ?
Réponse courteConcernant l’inaptitude au travail, un artisan ou commerçant employeur doit prévenir le risque, protéger les personnes et tracer la réaction de l’employeur. La fiche aborde notamment « Authentifier l’avis » et « Prouver le périmètre de reclassement ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Authentifier l’avis », « Prouver le périmètre de reclassement » et « Sécuriser le CSE ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Authentifier l’avis »
Repérer les pièces utiles pour « Prouver le périmètre de reclassement »
Préparer les questions liées à « Sécuriser le CSE »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Authentifier l’avis », « Prouver le périmètre de reclassement » et « Sécuriser le CSE ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Authentifier l’avisLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Prouver le périmètre de reclassementLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Sécuriser le CSELe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Tenir le calendrier financierLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « L’inaptitude au travail » ?
Pour avoir la fiche complète et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-la gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Source officielleMinistère du Travail - inaptitude médicale et reclassement
- Code et texte officielCode du travail - article R. 4624-42
- Code et texte officielCode du travail - article R. 4624-45
- Code et texte officielCode du travail : articles L4624-10 à L4624-21
- Code et texte officielCode du travail : articles L1226-10 à L1226-12
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleAssurance Maladie - prise en charge et indemnités journalières AT
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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