Red Pepper ConsultingQue faut-il vérifier avant d’utiliser « Modèle 2026 - Médecine du travail » dans votre entreprise artisanale ?
Réponse courteCette fiche aide l’artisan employeur à repérer les contrôles utiles sur le sujet « Modèle 2026 - Médecine du travail », sans reproduire la marche à suivre.
Le document traite notamment « Qualifier le type de visite, sa dispense éventuelle et son échéance », « Décrire le poste et ses risques sans donnée médicale » et « Sécuriser la transmission et l’information du salarié ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et les adaptations conventionnelles restent dans la fiche complète.
À quoi cette modèle peut-elle vous servir ?
Cette présentation permet de vérifier que vous êtes au bon endroit. Elle expose le périmètre du document sans publier sa procédure, ses contrôles détaillés ni sa réponse conventionnelle.
Structurer la vérification « Qualifier le type de visite, sa dispense éventuelle et son échéance »
Repérer les pièces utiles pour « Décrire le poste et ses risques sans donnée médicale »
Préparer les questions liées à « Sécuriser la transmission et l’information du salarié »
Quels sujets sont abordés ?
Le document traite notamment « Qualifier le type de visite, sa dispense éventuelle et son échéance », « Décrire le poste et ses risques sans donnée médicale » et « Sécuriser la transmission et l’information du salarié ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et les adaptations conventionnelles restent dans la fiche complète.
- 01Qualifier le type de visite, sa dispense éventuelle et son échéanceLe contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre restent développés dans le PDF.
- 02Décrire le poste et ses risques sans donnée médicaleLe contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre restent développés dans le PDF.
- 03Sécuriser la transmission et l’information du salariéLe contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre restent développés dans le PDF.
- 04Prouver la réalisation et traiter seulement les suites communicablesLe contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre restent développés dans le PDF.
Comment recevoir « Modèle 2026 - Médecine du travail » ?
Pour avoir le modèle complet et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-le gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur avant une décision qui engage votre entreprise.
- Service-Public - médecine du travail
- Ministère du travail - visites et examens médicaux
- Service-Public - dispense éventuelle de visite d’embauche
- Code du travail - article R. 4624-31 en vigueur depuis le 15 juin 2026
- Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026
- Code du travail - visite à la demande, article R. 4624-34
- Code du travail - temps et frais, article R. 4624-39
- CNIL - accès de l’employeur aux données de santé
- IDCC 843 consolidée - article 23 travail de nuit
- IDCC 1267 consolidée - article 28.3 travail de nuit
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