Red Pepper ConsultingModèle 2026 relatif à la médecine du travail : quelles mentions vérifier avant de l’utiliser pour un artisan ou commerçant employeur ?
Réponse courteConcernant le modèle 2026 relatif à la médecine du travail, un artisan ou commerçant employeur doit prévenir le risque, protéger les personnes et tracer la réaction de l’employeur. La fiche aborde notamment « Qualifier le type de visite, sa dispense éventuelle et son échéance » et « Décrire le poste et ses risques sans donnée médicale ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Ce modèle présente dans un langage accessible « Qualifier le type de visite, sa dispense éventuelle et son échéance », « Décrire le poste et ses risques sans donnée médicale » et « Sécuriser la transmission et l’information du salarié ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans le modèle complet.
À quoi ce modèle peut-il vous servir ?
Structurer la vérification « Qualifier le type de visite, sa dispense éventuelle et son échéance »
Repérer les pièces utiles pour « Décrire le poste et ses risques sans donnée médicale »
Préparer les questions liées à « Sécuriser la transmission et l’information du salarié »
Quels sujets sont abordés ?
Ce modèle présente dans un langage accessible « Qualifier le type de visite, sa dispense éventuelle et son échéance », « Décrire le poste et ses risques sans donnée médicale » et « Sécuriser la transmission et l’information du salarié ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans le modèle complet.
- 01Qualifier le type de visite, sa dispense éventuelle et son échéanceLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Décrire le poste et ses risques sans donnée médicaleLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Sécuriser la transmission et l’information du salariéLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Prouver la réalisation et traiter seulement les suites communicablesLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir le modèle « Le modèle 2026 relatif à la médecine du travail » ?
Pour avoir le modèle complet et les éléments liés à votre convention collective, téléchargez-le gratuitement ou choisissez l’abonnement annuel.
À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail : articles L4622-1 à L4622-6-1
- Code et texte officielCode du travail : articles L4624-1 à L4624-10
- Source officielleMinistère du travail - visites et examens médicaux
- Code et texte officielCode du travail : article R4624-15
- Code et texte officielCode du travail : article R4624-17
- Code et texte officielCode du travail - article R. 4624-31 en vigueur depuis le 15 juin 2026
- Code et texte officielDécret n° 2026-503 du 12 juin 2026
- Code et texte officielCode du travail - visite à la demande, article R. 4624-34
- Code et texte officielCode du travail - temps et frais, article R. 4624-39
- Source officielleCNIL - accès de l’employeur aux données de santé
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) : article 23 travail de nuit
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267) : article 28.3 travail de nuit
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