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Fiche juridique · EL2026-149

Maladie professionnelle : comment déclarer, instruire et prévenir le risque pour un artisan ou commerçant employeur ?

Réponse courteConcernant les maladies professionnelles, un artisan ou commerçant employeur doit prévenir le risque, protéger les personnes et tracer la réaction de l’employeur. La fiche aborde notamment « Cartographier l’exposition » et « Documenter l’instruction ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.

Cette fiche présente dans un langage accessible « Cartographier l’exposition », « Documenter l’instruction » et « Contrôler la prévention collective ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.

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Quels sujets sont abordés ?

Cette fiche présente dans un langage accessible « Cartographier l’exposition », « Documenter l’instruction » et « Contrôler la prévention collective ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.

  1. 01Cartographier l’expositionLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
  2. 02Documenter l’instructionLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
  3. 03Contrôler la prévention collectiveLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
  4. 04Sécuriser le contratLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Sources officielles citées

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.

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