Red Pepper ConsultingResponsabilité pénale de l’employeur : quelles mesures doit prendre un artisan ou commerçant employeur ?
Réponse courteConcernant la responsabilité pénale, un artisan ou commerçant employeur doit prévenir le risque, protéger les personnes et tracer la réaction de l’employeur. La fiche aborde notamment « Auditer les obligations pénalement sanctionnées » et « Tester la gouvernance prévention ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Auditer les obligations pénalement sanctionnées », « Tester la gouvernance prévention » et « Vérifier chaque délégation ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Auditer les obligations pénalement sanctionnées »
Repérer les pièces utiles pour « Tester la gouvernance prévention »
Préparer les questions liées à « Vérifier chaque délégation »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Auditer les obligations pénalement sanctionnées », « Tester la gouvernance prévention » et « Vérifier chaque délégation ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Auditer les obligations pénalement sanctionnéesLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Tester la gouvernance préventionLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Vérifier chaque délégationLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Préparer la réponse à incidentLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « La responsabilité pénale » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Code et texte officielCode du travail : articles L4121-1 à L4121-5
- Code et texte officielCode du travail : articles L4131-1 à L4131-4
- Source officielleAssurance Maladie - démarches de l’employeur en cas d’accident
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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