Red Pepper ConsultingTravailleurs handicapés : quelles obligations et quels aménagements prévoir pour un artisan ou commerçant employeur ?
Réponse courteConcernant les travailleurs handicapés, un artisan ou commerçant employeur doit prévenir le risque, protéger les personnes et tracer la réaction de l’employeur. La fiche aborde notamment « Sécuriser la confidentialité » et « Tracer l’aménagement raisonnable ». Ces repères mettent en évidence les points à approfondir et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité.
Cette fiche présente dans un langage accessible « Sécuriser la confidentialité », « Tracer l’aménagement raisonnable » et « Fiabiliser les déclarations handicap ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
À quoi cette fiche peut-elle vous servir ?
Structurer la vérification « Sécuriser la confidentialité »
Repérer les pièces utiles pour « Tracer l’aménagement raisonnable »
Préparer les questions liées à « Fiabiliser les déclarations handicap »
Quels sujets sont abordés ?
Cette fiche présente dans un langage accessible « Sécuriser la confidentialité », « Tracer l’aménagement raisonnable » et « Fiabiliser les déclarations handicap ». Les vérifications détaillées, les justificatifs et l’adaptation aux conventions collectives selon votre activité figurent dans la fiche complète.
- 01Sécuriser la confidentialitéLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 02Tracer l’aménagement raisonnableLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 03Fiabiliser les déclarations handicapLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
- 04Mesurer le maintien dans l’emploiLe PDF détaille le contrôle, les pièces utiles et la marche à suivre.
Comment recevoir la fiche « Les travailleurs handicapés » ?
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À retenir : la limite d’une fiche toutes les 24 heures concerne seulement l’accès gratuit. Elle ne s’applique pas à l’abonnement.
Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?
Ces références sont celles relevées dans le PDF. Consultez toujours leur version en vigueur ou vos conseils avant une décision qui engage votre entreprise.
- Source officielleMinistère du Travail - protection contre les discriminations
- Source officielleDéfenseur des droits - emploi et aménagement raisonnable
- Code et texte officielCode du travail consolidé
- Source officielleMinistère du Travail - entreprise et handicap
- Source officielleMinistère du Travail - accompagnement des salariés en situation de handicap
- Source officielleMinistère du Travail - santé au travail
- Source officielleMinistère du Travail - obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Source officielleUrssaf - contribution annuelle OETH
- Convention collectiveConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843)
- Convention collectiveConvention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267)
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