Protection des populations · vérifié au 10/09/2026

Validation des dates limites de consommation, durées de vie maison et durées secondaires

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Protection des populationsObligatoire🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Validation des dates limites de consommation, durées de vie maison et durées secondaires

Quand cette règle s’applique : Pour toute denrée à laquelle l'artisan attribue une date limite de consommation ou date de durabilité minimale ou une durée interne après fabrication/ouverture. L'effort de validation dépend du danger, du procédé, de la conservation et notamment de la capacité d'une denrée prête à consommer à permettre la croissance de Listeria.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - DURÉE DE VIE SÛRE ET JUSTIFIÉE ; ÉTUDE LABORATOIRE FORMELLE SELON RISQUE, PAS POUR CHAQUE PRODUIT

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Retrait/rappel ; pratique trompeuse ou produit dangereux selon faits

Risque juridique

Variable

Contrôle croisé RPC

« Étude laboratoire obligatoire pour tous les produits maison périssables » serait trop général. Preuve : fiche recette/procédé et conditions de conservation Preuve : justification documentée de la durée retenue Preuve : historique/autocontrôles ou étude laboratoire selon niveau de risque Preuve : réévaluation après changement significatif

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

Règlement (CE) 178/2002, article 14 et 17Source officielle contrôléeRèglement (CE) 2073/2005, article 3 et annexe IISource officielle contrôléeInstruction technique Direction générale de l’alimentation, sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments/2025-78Source officielle contrôlée
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