Validation des dates limites de consommation, durées de vie maison et durées secondaires
Quand cette règle s’applique : Pour toute denrée à laquelle l'artisan attribue une date limite de consommation ou date de durabilité minimale ou une durée interne après fabrication/ouverture. L'effort de validation dépend du danger, du procédé, de la conservation et notamment de la capacité d'une denrée prête à consommer à permettre la croissance de Listeria.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - DURÉE DE VIE SÛRE ET JUSTIFIÉE ; ÉTUDE LABORATOIRE FORMELLE SELON RISQUE, PAS POUR CHAQUE PRODUIT
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Retrait/rappel ; pratique trompeuse ou produit dangereux selon faits
Risque juridique
Variable
Contrôle croisé RPC
« Étude laboratoire obligatoire pour tous les produits maison périssables » serait trop général. Preuve : fiche recette/procédé et conditions de conservation Preuve : justification documentée de la durée retenue Preuve : historique/autocontrôles ou étude laboratoire selon niveau de risque Preuve : réévaluation après changement significatif
Dernière vérification : 10/09/2026