Médecin du travail · vérifié au 10/09/2026

Consignes de secours prises après avis du médecin et disponibles à l’inspection

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Médecin du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5

Consignes de secours prises après avis du médecin et disponibles à l’inspection

Quand cette règle s’applique : si absence d’infirmier permanent

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

AFFICHE RPC PERSONNALISABLE - moyen proposé pour satisfaire l’information ou l’affichage décrit

Risque d’amende

Jusqu’à 10 000 € par salarié exposé selon qualification

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Consignes obligatoires lorsque l'établissement ne dispose pas d'un infirmier permanent ; elles doivent être personnalisées après avis du médecin et disponibles pour l'inspection.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4224-16Texte principal
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