Médecin du travail · fiche SP-23 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il afficher et expliquer le consignes de secours prises après avis du médecin et disponibles à l’inspection ?

Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.

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01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

Le support ou la preuve attendue : Imprimez l’affiche « Organisation secours consigne site » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Alerter sans perdre de temps

Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.

Limiter l’aggravation d’une blessure

Une équipe qui sait qui appeler, où trouver le matériel et quels gestes réaliser peut agir utilement pendant les premières minutes.

Ne pas improviser dans l’urgence

Une organisation préparée évite les hésitations et répartit clairement les rôles jusqu’à l’arrivée des secours.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire si la condition s’applique

Consignes de secours prises après avis du médecin et disponibles à l’inspection

Quand ?Dans ce cas précis

si absence d’infirmier permanent

Qui contrôle ?Médecin du travail

Consignes obligatoires lorsque l'établissement ne dispose pas d'un infirmier permanent ; elles doivent être personnalisées après avis du médecin et disponibles pour l'inspection.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : consignes de secours prises après avis du médecin et disponibles à l’inspection

La sanction ou la conséquence possible

Jusqu’à 10 000 € par salarié exposé selon qualification

Risque juridique pour cette obligation

Pénal/civil

Consignes obligatoires lorsque l'établissement ne dispose pas d'un infirmier permanent ; elles doivent être personnalisées après avis du médecin et disponibles pour l'inspection.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    si absence d’infirmier permanent

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Consignes de secours prises après avis du médecin et disponibles à l’inspection »

    OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

  3. 3
    Téléchargez « Organisation secours consigne site »

    Imprimez l’affiche « Organisation secours consigne site » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    Consignes obligatoires lorsque l'établissement ne dispose pas d'un infirmier permanent ; elles doivent être personnalisées après avis du médecin et disponibles pour l'inspection.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Organisation secours consigne site

Imprimez l’affiche « Organisation secours consigne site » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.

Affiche à utiliser
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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