Red Pepper ConsultingMédecin du travail · fiche SP-04 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il tenir à jour le document unique : mise à jour, conservation et accès ?
Cette démarche aide à repérer les dangers réels de la boulangerie, à décider les actions prioritaires et à conserver la preuve que la prévention est suivie dans le temps.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Journal evenements declenchant mise à jour évaluation risques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Repérer les vrais dangers de la boulangerie
Cette démarche aide à repérer les dangers réels de la boulangerie, à décider les actions prioritaires et à conserver la preuve que la prévention est suivie dans le temps.
Choisir les actions les plus urgentes
L’évaluation aide à traiter d’abord les situations qui exposent le plus fortement l’équipe.
Suivre les améliorations dans le temps
Les mises à jour montrent ce qui a été corrigé, ce qui reste à faire et qui doit s’en charger.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Document unique : mise à jour, conservation et accès
événements déclencheurs pour tous ; annualité à partir de 11 salariés ; conservation et accès dans tous les cas
Le document unique est obligatoire et doit être mis à jour à chaque événement déclencheur ; l’annualité ne concerne que les entreprises d’au moins 11 salariés. Les versions successives sont conservées 40 ans et l’avis indiquant les modalités d’accès doit être affiché. Le programme annuel concerne les entreprises d’au moins 50 salariés ; en dessous, les actions de prévention sont consignées dans une liste. Un calendrier RPC ne remplace aucun de ces éléments.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 5e classe pour défaut de transcription ou de mise à jour du document unique ; responsabilités administrative et civile possibles selon les faits
Pénal/administratif/civil
Le document unique est obligatoire et doit être mis à jour à chaque événement déclencheur ; l’annualité ne concerne que les entreprises d’au moins 11 salariés. Les versions successives sont conservées 40 ans et l’avis indiquant les modalités d’accès doit être affiché. Le programme annuel concerne les entreprises d’au moins 50 salariés ; en dessous, les actions de prévention sont consignées dans une liste. Un calendrier RPC ne remplace aucun de ces éléments.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
événements déclencheurs pour tous ; annualité à partir de 11 salariés ; conservation et accès dans tous les cas
- 2Appliquez la règle pour « Document unique : mise à jour, conservation et accès »
OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
- 3Téléchargez « Journal evenements declenchant mise à jour évaluation risques »
Complétez le tableau ou registre « Journal evenements declenchant mise à jour évaluation risques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Le document unique est obligatoire et doit être mis à jour à chaque événement déclencheur ; l’annualité ne concerne que les entreprises d’au moins 11 salariés. Les versions successives sont conservées 40 ans et l’avis indiquant les modalités d’accès doit être affiché. Le programme annuel concerne les entreprises d’au moins 50 salariés ; en dessous, les actions de prévention sont consignées dans une liste. Un calendrier RPC ne remplace aucun de ces éléments.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Journal evenements declenchant mise à jour évaluation risques
Complétez le tableau ou registre « Journal evenements declenchant mise à jour évaluation risques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles