Red Pepper ConsultingDocument unique : mise à jour, conservation et accès
Quand cette règle s’applique : événements déclencheurs pour tous ; annualité à partir de 11 salariés ; conservation et accès dans tous les cas
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Contravention de 5e classe pour défaut de transcription ou de mise à jour du document unique ; responsabilités administrative et civile possibles selon les faits
Risque juridique
Pénal/administratif/civil
Contrôle croisé RPC
Le document unique est obligatoire et doit être mis à jour à chaque événement déclencheur ; l’annualité ne concerne que les entreprises d’au moins 11 salariés. Les versions successives sont conservées 40 ans et l’avis indiquant les modalités d’accès doit être affiché. Le programme annuel concerne les entreprises d’au moins 50 salariés ; en dessous, les actions de prévention sont consignées dans une liste. Un calendrier RPC ne remplace aucun de ces éléments.
Dernière vérification : 11/09/2026