Médecin du travail · vérifié au 10/09/2026

Versions du document unique d’évaluation des risques professionnels 40 ans et transmission au service de prévention et de santé au travail

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Mise en conformité ; effets probatoires et responsabilité

Risque juridique

Variable

Contrôle croisé RPC

Conservation quarante ans et transmission/mise à disposition obligatoires ; le registre RPC est un outil de preuve, non un modèle légal imposé.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L4121-3-1 V et VITexte principal
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