Médecin du travail · fiche SP-06 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il tenir à jour les versions du document unique d’évaluation des risques professionnels 40 ans et transmission au service de prévention et de santé au travail ?

Cette démarche aide à repérer les dangers réels de la boulangerie, à décider les actions prioritaires et à conserver la preuve que la prévention est suivie dans le temps.

Voir les supports prêts à utiliser

01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Historique versions transmission évaluation risques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Repérer les vrais dangers de la boulangerie

Cette démarche aide à repérer les dangers réels de la boulangerie, à décider les actions prioritaires et à conserver la preuve que la prévention est suivie dans le temps.

Choisir les actions les plus urgentes

L’évaluation aide à traiter d’abord les situations qui exposent le plus fortement l’équipe.

Suivre les améliorations dans le temps

Les mises à jour montrent ce qui a été corrigé, ce qui reste à faire et qui doit s’en charger.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire

Versions du document unique d’évaluation des risques professionnels 40 ans et transmission au service de prévention et de santé au travail

Quand ?Dans ce cas précis

chaque mise à jour

Qui contrôle ?Médecin du travail

Conservation quarante ans et transmission/mise à disposition obligatoires ; le registre RPC est un outil de preuve, non un modèle légal imposé.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : versions du document unique d’évaluation des risques professionnels 40 ans et transmission au service de prévention et de santé au travail

La sanction ou la conséquence possible

Mise en conformité ; effets probatoires et responsabilité

Risque juridique pour cette obligation

Variable

Conservation quarante ans et transmission/mise à disposition obligatoires ; le registre RPC est un outil de preuve, non un modèle légal imposé.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    chaque mise à jour

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Versions du document unique d’évaluation des risques professionnels 40 ans et transmission au service de prévention et de santé au travail »

    OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

  3. 3
    Téléchargez « Historique versions transmission évaluation risques »

    Complétez le tableau ou registre « Historique versions transmission évaluation risques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    Conservation quarante ans et transmission/mise à disposition obligatoires ; le registre RPC est un outil de preuve, non un modèle légal imposé.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Historique versions transmission évaluation risques

Complétez le tableau ou registre « Historique versions transmission évaluation risques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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