Médecin du travail · fiche SP-06 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il tenir à jour les versions du document unique d’évaluation des risques professionnels 40 ans et transmission au service de prévention et de santé au travail ?
Cette démarche aide à repérer les dangers réels de la boulangerie, à décider les actions prioritaires et à conserver la preuve que la prévention est suivie dans le temps.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Historique versions transmission évaluation risques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Repérer les vrais dangers de la boulangerie
Cette démarche aide à repérer les dangers réels de la boulangerie, à décider les actions prioritaires et à conserver la preuve que la prévention est suivie dans le temps.
Choisir les actions les plus urgentes
L’évaluation aide à traiter d’abord les situations qui exposent le plus fortement l’équipe.
Suivre les améliorations dans le temps
Les mises à jour montrent ce qui a été corrigé, ce qui reste à faire et qui doit s’en charger.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Versions du document unique d’évaluation des risques professionnels 40 ans et transmission au service de prévention et de santé au travail
chaque mise à jour
Conservation quarante ans et transmission/mise à disposition obligatoires ; le registre RPC est un outil de preuve, non un modèle légal imposé.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Mise en conformité ; effets probatoires et responsabilité
Variable
Conservation quarante ans et transmission/mise à disposition obligatoires ; le registre RPC est un outil de preuve, non un modèle légal imposé.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
chaque mise à jour
- 2Appliquez la règle pour « Versions du document unique d’évaluation des risques professionnels 40 ans et transmission au service de prévention et de santé au travail »
OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
- 3Téléchargez « Historique versions transmission évaluation risques »
Complétez le tableau ou registre « Historique versions transmission évaluation risques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Conservation quarante ans et transmission/mise à disposition obligatoires ; le registre RPC est un outil de preuve, non un modèle légal imposé.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Historique versions transmission évaluation risques
Complétez le tableau ou registre « Historique versions transmission évaluation risques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles