Red Pepper ConsultingMédecin du travail · fiche SP-15 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il assurer la transmission au médecin des fiches de données de sécurité, mesures, analyses et informations utiles ?
Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Inventaire risque chimique mesures et transmission medecin » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Détecter plus tôt une difficulté de santé
Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.
Adapter le poste avant l’aggravation
Le suivi médical permet d’agir sur les horaires, les gestes ou l’exposition lorsque la santé du salarié le nécessite.
Organiser correctement le retour au travail
Les bons rendez-vous et documents facilitent une reprise sûre et évitent de laisser l’employeur ou le salarié sans solution.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Transmission au médecin des fiches de données de sécurité, mesures, analyses et informations utiles
agents chimiques, produits, procédés et domaines visés à R4623-1 ; transmettre aussi les résultats des mesures et analyses
La transmission des informations prévues par R4624-4-1 est obligatoire : nature et composition des produits, conditions d’emploi, fiche de données de sécurité remises par les fournisseurs, mesures et analyses. Le texte n’impose ni registre nommé, ni envoi annuel, ni fiche de données de sécurité pour tout produit ordinaire lorsqu’aucune fiche de données de sécurité n’est légalement due.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Mise en demeure et sanctions de santé-sécurité selon la qualification du manquement ; aucune amende forfaitaire attachée à l’absence du registre RPC
Variable
La transmission des informations prévues par R4624-4-1 est obligatoire : nature et composition des produits, conditions d’emploi, fiche de données de sécurité remises par les fournisseurs, mesures et analyses. Le texte n’impose ni registre nommé, ni envoi annuel, ni fiche de données de sécurité pour tout produit ordinaire lorsqu’aucune fiche de données de sécurité n’est légalement due.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
agents chimiques, produits, procédés et domaines visés à R4623-1 ; transmettre aussi les résultats des mesures et analyses
- 2Appliquez la règle pour « Transmission au médecin des fiches de données de sécurité, mesures, analyses et informations utiles »
OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
- 3Téléchargez « Inventaire risque chimique mesures et transmission medecin »
Complétez le tableau ou registre « Inventaire risque chimique mesures et transmission medecin » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
La transmission des informations prévues par R4624-4-1 est obligatoire : nature et composition des produits, conditions d’emploi, fiche de données de sécurité remises par les fournisseurs, mesures et analyses. Le texte n’impose ni registre nommé, ni envoi annuel, ni fiche de données de sécurité pour tout produit ordinaire lorsqu’aucune fiche de données de sécurité n’est légalement due.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Inventaire risque chimique mesures et transmission medecin
Complétez le tableau ou registre « Inventaire risque chimique mesures et transmission medecin » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles