Red Pepper ConsultingMédecin du travail · fiche SP-20 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il organiser correctement le temps et frais des visites pris en charge ?
Cette organisation protège la santé des salariés, facilite une prise en charge rapide et permet d’adapter le travail avant qu’une difficulté ne s’aggrave.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
Le support ou la preuve attendue : Imprimez l’affiche « Droits visites santé travail » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger la santé du salarié
Cette organisation protège la santé des salariés, facilite une prise en charge rapide et permet d’adapter le travail avant qu’une difficulté ne s’aggrave.
Agir avant que la difficulté ne s’aggrave
Un suivi organisé permet d’identifier plus tôt le besoin d’adapter le poste ou l’organisation.
Conserver un travail compatible avec la santé
Les échanges avec le service de santé aident à trouver une solution concrète pour le salarié et l’entreprise.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Temps et frais des visites pris en charge
visites sur temps de travail ou rémunérées, transport remboursé
Obligatoire : aucune perte de salaire et frais de transport supportés par l'employeur ; tracer les convocations, temps et remboursements.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Rappel de salaire, dommages-intérêts et sanctions selon faits
Civil/variable
Obligatoire : aucune perte de salaire et frais de transport supportés par l'employeur ; tracer les convocations, temps et remboursements.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
visites sur temps de travail ou rémunérées, transport remboursé
- 2Appliquez la règle pour « Temps et frais des visites pris en charge »
OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
- 3Téléchargez « Droits visites santé travail »
Imprimez l’affiche « Droits visites santé travail » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire : aucune perte de salaire et frais de transport supportés par l'employeur ; tracer les convocations, temps et remboursements.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Droits visites santé travail
Imprimez l’affiche « Droits visites santé travail » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
Affiche à utiliserRéférences officielles