Médecin du travail · vérifié au 10/09/2026

Temps et frais des visites pris en charge

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Médecin du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Temps et frais des visites pris en charge

Quand cette règle s’applique : visites sur temps de travail ou rémunérées, transport remboursé

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

AFFICHE RPC PERSONNALISABLE - moyen proposé pour satisfaire l’information ou l’affichage décrit

Risque d’amende

Rappel de salaire, dommages-intérêts et sanctions selon faits

Risque juridique

Civil/variable

Contrôle croisé RPC

Obligatoire : aucune perte de salaire et frais de transport supportés par l'employeur ; tracer les convocations, temps et remboursements.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4624-39Texte principal
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