Médecin du travail · vérifié au 10/09/2026

Suivi individuel renforcé

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Médecin du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Suivi individuel renforcé

Quand cette règle s’applique : postes réglementés ou ajout motivé après évaluation

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Contravention de 5e classe ; responsabilité si exposition non suivie

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Suivi individuel renforcé obligatoire uniquement pour un poste relevant du texte ou ajouté de façon motivée après évaluation. R4624-23 est contrôlé dans sa version issue du décret 2026-253.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4624-23Texte principalR4624-23Texte complémentaire 2/4R4624-23Texte complémentaire 3/4R4624-23Texte complémentaire 4/4R4624-28Périodicité du suivi individuel renforcé
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