Médecin du travail · fiche SP-12 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il organiser correctement le suivi individuel renforcé ?

Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.

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01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Détecter plus tôt une difficulté de santé

Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.

Adapter le poste avant l’aggravation

Le suivi médical permet d’agir sur les horaires, les gestes ou l’exposition lorsque la santé du salarié le nécessite.

Organiser correctement le retour au travail

Les bons rendez-vous et documents facilitent une reprise sûre et évitent de laisser l’employeur ou le salarié sans solution.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire si la condition s’applique

Suivi individuel renforcé

Quand ?Dans ce cas précis

postes réglementés ou ajout motivé après évaluation

Qui contrôle ?Médecin du travail

Suivi individuel renforcé obligatoire uniquement pour un poste relevant du texte ou ajouté de façon motivée après évaluation. R4624-23 est contrôlé dans sa version issue du décret 2026-253.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : suivi individuel renforcé

La sanction ou la conséquence possible

Contravention de 5e classe ; responsabilité si exposition non suivie

Risque juridique pour cette obligation

Pénal/civil

Suivi individuel renforcé obligatoire uniquement pour un poste relevant du texte ou ajouté de façon motivée après évaluation. R4624-23 est contrôlé dans sa version issue du décret 2026-253.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    postes réglementés ou ajout motivé après évaluation

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Suivi individuel renforcé »

    OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

  3. 3
    Téléchargez « Registre administratif suivi santé travail »

    Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    Suivi individuel renforcé obligatoire uniquement pour un poste relevant du texte ou ajouté de façon motivée après évaluation. R4624-23 est contrôlé dans sa version issue du décret 2026-253.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Registre administratif suivi santé travail

Complétez le tableau ou registre « Registre administratif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Support complémentaire

Échéancier suivi santé travail

Complétez le tableau ou registre « Échéancier suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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