Médecin du travail · vérifié au 10/09/2026

Visite d’information et de prévention avant affectation

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Médecin du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Visite d’information et de prévention avant affectation

Quand cette règle s’applique : mineurs et travailleurs de nuit notamment

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI CATÉGORIE VISÉE - AVANT AFFECTATION

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Contravention de 5e classe ; responsabilité aggravée si atteinte à la santé

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Visite d’information et de prévention préalable obligatoire notamment pour mineurs et travailleurs de nuit ; ne pas attendre le délai ordinaire de trois mois.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4624-18Texte principal
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