Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-48 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il assurer le dérogation aux travaux interdits des jeunes en formation ?
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Déclaration travaux reglementes jeunes » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger l’équipe dans cette situation
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
Éviter qu’un problème ne s’aggrave
Une règle connue et appliquée permet d’agir plus tôt et de limiter les conséquences pour les personnes et l’entreprise.
Donner une conduite claire à chacun
L’équipe sait quoi faire, qui prévenir et quel point vérifier sans devoir improviser.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Dérogation aux travaux interdits des jeunes en formation
mineur ≥ 15 ans affecté à machines/travaux réglementés
Obligatoire si un jeune d’au moins 15 ans en formation est affecté à des travaux réglementés ; déclaration préalable, non simple autorisation orale.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Retrait/suspension immédiate ; sanctions santé-sécurité
Pénal/administratif
Obligatoire si un jeune d’au moins 15 ans en formation est affecté à des travaux réglementés ; déclaration préalable, non simple autorisation orale.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
mineur ≥ 15 ans affecté à machines/travaux réglementés
- 2Appliquez la règle pour « Dérogation aux travaux interdits des jeunes en formation »
OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
- 3Téléchargez « Déclaration travaux reglementes jeunes »
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Déclaration travaux reglementes jeunes » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire si un jeune d’au moins 15 ans en formation est affecté à des travaux réglementés ; déclaration préalable, non simple autorisation orale.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Déclaration travaux reglementes jeunes
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Déclaration travaux reglementes jeunes » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
Procédure ou liste de contrôleRéférences officielles