Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Dérogation aux travaux interdits des jeunes en formation

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Dérogation aux travaux interdits des jeunes en formation

Quand cette règle s’applique : mineur ≥ 15 ans affecté à machines/travaux réglementés

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Retrait/suspension immédiate ; sanctions santé-sécurité

Risque juridique

Pénal/administratif

Contrôle croisé RPC

Obligatoire si un jeune d’au moins 15 ans en formation est affecté à des travaux réglementés ; déclaration préalable, non simple autorisation orale.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L4153-8/9 ; D4153-15 à D4153-37Texte principalL4153-8/9 ; D4153-15 à D4153-37Texte complémentaire 2/3L4153-8/9 ; D4153-15 à D4153-37Texte complémentaire 3/3
← Revenir au diagnostic et à la recherche