Inspection du travail · fiche IT-65 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il encadrer précisément les mineurs/apprentis : 8 heures/j, 35 heures/sem., pause 30 minimum après 4 heures 30 et repos renforcés ?
Des règles de temps de travail et de rémunération claires protègent la santé des équipes, évitent les incompréhensions et permettent de justifier simplement les heures et sommes versées.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Planning hebdomadaire mineurs » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter les erreurs d’horaire ou de paie
Des règles de temps de travail et de rémunération claires protègent la santé des équipes, évitent les incompréhensions et permettent de justifier simplement les heures et sommes versées.
Donner des repères clairs à l’équipe
Les salariés savent quand ils travaillent, quand ils se reposent et comment leurs heures ou majorations sont calculées.
Pouvoir expliquer chaque calcul
Des relevés et règles à jour permettent de répondre rapidement à une question ou à une contestation.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Mineurs/apprentis : 8 heures/j, 35 heures/sem., pause 30 minimum après 4 heures 30 et repos renforcés
salarié ou apprenti mineur
Obligatoire si salarié/apprenti mineur - durées, pause, repos et dérogations sont plus protecteurs que pour un adulte.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 4e classe/contravention de 5e classe par jeune ; arrêt ou suspension possibles
Pénal/administratif
Obligatoire si salarié/apprenti mineur - durées, pause, repos et dérogations sont plus protecteurs que pour un adulte.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
salarié ou apprenti mineur
- 2Appliquez la règle pour « Mineurs/apprentis : 8 heures/j, 35 heures/sem., pause 30 minimum après 4 heures 30 et repos renforcés »
OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
- 3Téléchargez « Planning hebdomadaire mineurs »
Complétez le tableau ou registre « Planning hebdomadaire mineurs » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire si salarié/apprenti mineur - durées, pause, repos et dérogations sont plus protecteurs que pour un adulte.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Planning hebdomadaire mineurs
Complétez le tableau ou registre « Planning hebdomadaire mineurs » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles