Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Travail de nuit d’un mineur en boulangerie/pâtisserie

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Travail de nuit d’un mineur en boulangerie/pâtisserie

Quand cette règle s’applique : autorisation préalable, jamais avant 4 heures ; silence 30 jours vaut acceptation depuis 16/08/2026

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI MINEUR AFFECTÉ AU TRAVAIL DE NUIT - AUTORISATION PRÉALABLE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Contravention de 5e classe par jeune ; suspension apprentissage possible

Risque juridique

Pénal/administratif

Contrôle croisé RPC

Obligatoire si un mineur travaille avant 6 heures ; en boulangerie/pâtisserie, jamais avant 4 heures et uniquement avec la dérogation applicable.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L3163-1/2 ; R3163-1, R3163-3 à R3163-5Texte principalL3163-1/2 ; R3163-1, R3163-3 à R3163-5Texte complémentaire 2/3L3163-1/2 ; R3163-1, R3163-3 à R3163-5Texte complémentaire 3/3
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