Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Travail de nuit adulte : justification, limites, contreparties et suivi santé

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Travail de nuit adulte : justification, limites, contreparties et suivi santé

Quand cette règle s’applique : travailleurs de nuit

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI TRAVAIL DE NUIT - RÈGLES SELON STATUT ET ACCORD

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Contravention de 5e classe par travailleur ; rappels de salaire

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Obligatoire si travail de nuit - justification, limites, contreparties, accord/convention et suivi de santé.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L3122-1 à L3122-24 ; article 23 identifiant de convention collective 843Texte principalL3122-1 à L3122-24 ; article 23 identifiant de convention collective 843Texte complémentaire 2/2
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