Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-30 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il tenir à jour l’autorisation de travail des étrangers et copie annexée au registre ?
Des documents complets dès l’embauche sécurisent la relation avec le salarié, évitent les oublis administratifs et donnent à l’entreprise une preuve immédiatement disponible en cas de contrôle ou de désaccord.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre unique personnel titres travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Sécuriser la relation avec chaque salarié
Des documents complets dès l’embauche sécurisent la relation avec le salarié, évitent les oublis administratifs et donnent à l’entreprise une preuve immédiatement disponible en cas de contrôle ou de désaccord.
Éviter les oublis administratifs
Les informations, contrats et registres bien tenus permettent de traiter chaque embauche ou changement au bon moment.
Retrouver immédiatement la bonne preuve
En cas de question ou de contrôle, les documents utiles sont complets, datés et faciles à présenter.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Autorisation de travail des étrangers et copie annexée au registre
hors Union européenne ou Espace économique européen/Suisse lorsque titre requis
Obligatoire lorsque le titre de travail est requis ; copie du titre annexée au registre du personnel.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Jusqu’à 21 750 € par travailleur, 65 250 € en récidive ; fermeture possible
Pénal et administratif
Obligatoire lorsque le titre de travail est requis ; copie du titre annexée au registre du personnel.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
hors Union européenne ou Espace économique européen/Suisse lorsque titre requis
- 2Appliquez la règle pour « Autorisation de travail des étrangers et copie annexée au registre »
OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE
- 3Téléchargez « Registre unique personnel titres travail »
Complétez le tableau ou registre « Registre unique personnel titres travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire lorsque le titre de travail est requis ; copie du titre annexée au registre du personnel.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Registre unique personnel titres travail
Complétez le tableau ou registre « Registre unique personnel titres travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles