Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Autorisation de travail des étrangers et copie annexée au registre

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Autorisation de travail des étrangers et copie annexée au registre

Quand cette règle s’applique : hors Union européenne ou Espace économique européen/Suisse lorsque titre requis

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Jusqu’à 21 750 € par travailleur, 65 250 € en récidive ; fermeture possible

Risque juridique

Pénal et administratif

Contrôle croisé RPC

Obligatoire lorsque le titre de travail est requis ; copie du titre annexée au registre du personnel.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L5221-5 ; L8251-1 et s.Texte principalL5221-5 ; L8251-1 et s.Texte complémentaire 2/2
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