Red Pepper ConsultingObligatoire🌶🌶🌶 3/5
Avis indiquant où et comment consulter le document unique d’évaluation des risques professionnels
Quand cette règle s’applique : dès le premier salarié
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - AFFICHAGE / SIGNALÉTIQUE
AFFICHAGE OBLIGATOIRE - compléter les coordonnées et les informations propres au site avant pose
Risque d’amende
Observation/mise en demeure ; ne pas assimiler automatiquement au défaut de document unique d’évaluation des risques professionnels
Risque juridique
Administratif ; contravention selon qualification
Contrôle croisé RPC
Obligatoire dès le premier salarié - avis indiquant les modalités d’accès ; sanction à qualifier séparément du défaut de document unique d’évaluation des risques professionnels.
Dernière vérification : 10/09/2026