Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Document unique d’évaluation des risques professionnels et plan d’actions incluant les risques propres à la boulangerie

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Contravention de 5e classe ou, depuis 27/06/2026, avertissement/amende administrative jusqu’à 4 000 € par travailleur

Risque juridique

Pénal/administratif ; civil et faute inexcusable

Contrôle croisé RPC

Obligatoire dès le premier salarié - document adapté aux unités et risques réels du fournil, laboratoire, vente et livraison.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L4121-3, L4121-3-1 ; R4121-1 à R4121-4Texte principalL4121-3, L4121-3-1 ; R4121-1 à R4121-4Texte complémentaire 2/3L4121-3, L4121-3-1 ; R4121-1 à R4121-4Texte complémentaire 3/3
← Revenir au diagnostic et à la recherche