Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-25 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il tenir à jour la conservation 40 ans et transmission de chaque mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels au service de prévention et de santé au travail ?
Cette démarche aide à repérer les dangers réels de la boulangerie, à décider les actions prioritaires et à conserver la preuve que la prévention est suivie dans le temps.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Historique versions transmission évaluation risques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Repérer les vrais dangers de la boulangerie
Cette démarche aide à repérer les dangers réels de la boulangerie, à décider les actions prioritaires et à conserver la preuve que la prévention est suivie dans le temps.
Choisir les actions les plus urgentes
L’évaluation aide à traiter d’abord les situations qui exposent le plus fortement l’équipe.
Suivre les améliorations dans le temps
Les mises à jour montrent ce qui a été corrigé, ce qui reste à faire et qui doit s’en charger.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Conservation 40 ans et transmission de chaque mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels au service de prévention et de santé au travail
tous établissements avec salarié
Obligatoire - conservation des versions pendant 40 ans et transmission au service de prévention et de santé au travail selon les règles applicables.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 5e classe/entrave selon manquement ; impact probatoire
Pénal/civil selon qualification
Obligatoire - conservation des versions pendant 40 ans et transmission au service de prévention et de santé au travail selon les règles applicables.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
tous établissements avec salarié
- 2Appliquez la règle pour « Conservation 40 ans et transmission de chaque mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels au service de prévention et de santé au travail »
OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
- 3Téléchargez « Historique versions transmission évaluation risques »
Complétez le tableau ou registre « Historique versions transmission évaluation risques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire - conservation des versions pendant 40 ans et transmission au service de prévention et de santé au travail selon les règles applicables.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Historique versions transmission évaluation risques
Complétez le tableau ou registre « Historique versions transmission évaluation risques » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles