Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Consigne incendie complète

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Consigne incendie complète

Quand cette règle s’applique : > 50 personnes habituelles ou matières inflammables

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

CONSIGNE À COMPLÉTER POUR LE SITE - obligation et emplacement selon les locaux et l’effectif

Risque d’amende

Santé et sécurité au travail : jusqu’à 10 000 € personne physique / 50 000 € personne morale par travailleur ; mesures d’arrêt possibles

Risque juridique

Pénal ; civil en cas d’accident

Contrôle croisé RPC

Consigne complète obligatoire au-dessus du seuil ou en présence de matières inflammables ; contenu réglementé.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4227-34, R4227-37 à R4227-39Texte principalR4227-34, R4227-37 à R4227-39Texte complémentaire 2/2
← Revenir au diagnostic et à la recherche