Consignes de premiers soins aux victimes d’accidents électriques
Quand cette règle s’applique : affiche imposée uniquement dans les locaux électriques spéciaux visés par le décret : haute tension ou parties actives accessibles ; ne pas généraliser à toute boulangerie
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
MODÈLE RÉGLEMENTAIRE INCHANGÉ - OBLIGATOIRE UNIQUEMENT SI LOCAL ÉLECTRIQUE VISÉ
MODÈLE OFFICIEL INCHANGÉ - ne pas modifier, recadrer ni ajouter le logo RPC sur le PDF officiel
Risque d’amende
Mise en conformité et sanctions de sécurité selon le fondement applicable ; responsabilité aggravée en cas d’accident
Risque juridique
Pénal/civil selon faits
Contrôle croisé RPC
Le modèle de 1992 est le seul à utiliser. L’ancien modèle de 1978 n’était toléré que jusqu’au 31 décembre 1993.
Dernière vérification : 10/09/2026