Formation et habilitation électrique des travailleurs qui réalisent des opérations sur ou au voisinage d’installations électriques
Quand cette règle s’applique : uniquement si un salarié effectue ces opérations ; l’usage normal d’un appareil ne déclenche pas à lui seul une habilitation
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE SI OPÉRATIONS ÉLECTRIQUES - PAS POUR LE SIMPLE UTILISATEUR
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Sanctions santé et sécurité au travail jusqu’à 10 000 € personne physique par travailleur exposé ; arrêt de l’opération possible
Risque juridique
Pénal/civil
Contrôle croisé RPC
OBLIGATOIRE SI LE SALARIÉ EFFECTUE DES OPÉRATIONS ÉLECTRIQUES OU AU VOISINAGE - formation puis habilitation adaptée ; le simple usage normal d’un appareil ne suffit pas.
Dernière vérification : 10/09/2026