Inspection du travail · fiche IT-83 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il assurer la formation atmosphères explosives, instructions écrites et autorisation ou permis pour travaux dangereux / par point chaud ?

Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.

Voir les supports prêts à utiliser

01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI EXPOSITION / TRAVAUX CONCERNÉS

Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Autorisation travaux dangereux permis de feu atmosphères explosives » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Protéger l’équipe dans cette situation

Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.

Éviter qu’un problème ne s’aggrave

Une règle connue et appliquée permet d’agir plus tôt et de limiter les conséquences pour les personnes et l’entreprise.

Donner une conduite claire à chacun

L’équipe sait quoi faire, qui prévenir et quel point vérifier sans devoir improviser.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire si la condition s’applique

Formation atmosphères explosives, instructions écrites et autorisation ou permis pour travaux dangereux / par point chaud

Quand ?Dans ce cas précis

travailleurs et intervenants exposés ; travaux pouvant créer une source d’inflammation

Qui contrôle ?Inspection du travail

OBLIGATOIRE SI EXPOSITION/TRAVAUX CONCERNÉS - formation atmosphères explosives ; instructions écrites et autorisation/permis pour les travaux identifiés par le document relatif à la protection contre les explosions. Le modèle RPC est un outil de preuve.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : formation atmosphères explosives, instructions écrites et autorisation ou permis pour travaux dangereux / par point chaud

La sanction ou la conséquence possible

Sanctions santé et sécurité au travail et responsabilité aggravée en cas d’incendie/explosion

Risque juridique pour cette obligation

Pénal/civil

OBLIGATOIRE SI EXPOSITION/TRAVAUX CONCERNÉS - formation atmosphères explosives ; instructions écrites et autorisation/permis pour les travaux identifiés par le document relatif à la protection contre les explosions. Le modèle RPC est un outil de preuve.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    travailleurs et intervenants exposés ; travaux pouvant créer une source d’inflammation

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Formation atmosphères explosives, instructions écrites et autorisation ou permis pour travaux dangereux / par point chaud »

    OBLIGATOIRE SI EXPOSITION / TRAVAUX CONCERNÉS

  3. 3
    Téléchargez « Autorisation travaux dangereux permis de feu atmosphères explosives »

    Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Autorisation travaux dangereux permis de feu atmosphères explosives » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    OBLIGATOIRE SI EXPOSITION/TRAVAUX CONCERNÉS - formation atmosphères explosives ; instructions écrites et autorisation/permis pour les travaux identifiés par le document relatif à la protection contre les explosions. Le modèle RPC est un outil de preuve.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Autorisation travaux dangereux permis de feu atmosphères explosives

Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Autorisation travaux dangereux permis de feu atmosphères explosives » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

Procédure ou liste de contrôle
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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