Inspection du travail · fiche IT-83 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il assurer la formation atmosphères explosives, instructions écrites et autorisation ou permis pour travaux dangereux / par point chaud ?
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI EXPOSITION / TRAVAUX CONCERNÉS
Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Autorisation travaux dangereux permis de feu atmosphères explosives » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger l’équipe dans cette situation
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
Éviter qu’un problème ne s’aggrave
Une règle connue et appliquée permet d’agir plus tôt et de limiter les conséquences pour les personnes et l’entreprise.
Donner une conduite claire à chacun
L’équipe sait quoi faire, qui prévenir et quel point vérifier sans devoir improviser.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Formation atmosphères explosives, instructions écrites et autorisation ou permis pour travaux dangereux / par point chaud
travailleurs et intervenants exposés ; travaux pouvant créer une source d’inflammation
OBLIGATOIRE SI EXPOSITION/TRAVAUX CONCERNÉS - formation atmosphères explosives ; instructions écrites et autorisation/permis pour les travaux identifiés par le document relatif à la protection contre les explosions. Le modèle RPC est un outil de preuve.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Sanctions santé et sécurité au travail et responsabilité aggravée en cas d’incendie/explosion
Pénal/civil
OBLIGATOIRE SI EXPOSITION/TRAVAUX CONCERNÉS - formation atmosphères explosives ; instructions écrites et autorisation/permis pour les travaux identifiés par le document relatif à la protection contre les explosions. Le modèle RPC est un outil de preuve.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
travailleurs et intervenants exposés ; travaux pouvant créer une source d’inflammation
- 2Appliquez la règle pour « Formation atmosphères explosives, instructions écrites et autorisation ou permis pour travaux dangereux / par point chaud »
OBLIGATOIRE SI EXPOSITION / TRAVAUX CONCERNÉS
- 3Téléchargez « Autorisation travaux dangereux permis de feu atmosphères explosives »
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Autorisation travaux dangereux permis de feu atmosphères explosives » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
- 4Contrôlez le point décisif
OBLIGATOIRE SI EXPOSITION/TRAVAUX CONCERNÉS - formation atmosphères explosives ; instructions écrites et autorisation/permis pour les travaux identifiés par le document relatif à la protection contre les explosions. Le modèle RPC est un outil de preuve.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Autorisation travaux dangereux permis de feu atmosphères explosives
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Autorisation travaux dangereux permis de feu atmosphères explosives » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
Procédure ou liste de contrôleRéférences officielles