Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Plan de zonage des atmosphères explosives poussières 20/21/22 et signalisation des accès - selon l’évaluation : intérieur silo/filtre souvent zone 20, transfert/vidange souvent 21, voisinage de fuites/dépôts possible 22

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Plan de zonage des atmosphères explosives poussières 20/21/22 et signalisation des accès - selon l’évaluation : intérieur silo/filtre souvent zone 20, transfert/vidange souvent 21, voisinage de fuites/dépôts possible 22

Quand cette règle s’applique : à confirmer sur site

Atmosphère explosive Institut national de recherche et de sécurité modèle officiel non modifiéDocument officiel inchangé
Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI ZONES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES IDENTIFIÉES

MODÈLE OFFICIEL INCHANGÉ - ne pas modifier, recadrer ni ajouter le logo RPC sur le PDF officiel

Risque d’amende

Sanctions santé et sécurité au travail et arrêt possible

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

OBLIGATOIRE SI L’ÉVALUATION IDENTIFIE DES ZONES - plan 20/21/22 et signalisation ; les exemples de zonage ne remplacent pas l’étude du site.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4227-50 et R4227-51 ; arrêté 08/07/2003 article 3Texte principalR4227-50 et R4227-51 ; arrêté 08/07/2003 article 3Texte complémentaire 2/3R4227-50 et R4227-51 ; arrêté 08/07/2003 article 3Texte complémentaire 3/3
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