Inspection du travail · fiche IT-75 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il organiser correctement le plan de zonage des atmosphères explosives poussières 20/21/22 et signalisation des accès ?

Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.

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01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI ZONES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES IDENTIFIÉES

Le support ou la preuve attendue : Téléchargez le document officiel « Atmosphère explosive Institut national de recherche et de sécurité modèle officiel non modifié » et utilisez-le sans le modifier.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Éviter une explosion de farine ou de sucre

Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.

Supprimer les sources d’inflammation

Le zonage, la mise à la terre et le matériel adapté réduisent le risque qu’une poussière en suspension s’enflamme.

Protéger le fournil et la production

La maîtrise de ce risque protège les salariés et évite des dégâts capables d’interrompre durablement l’activité.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire si la condition s’applique

Plan de zonage des atmosphères explosives poussières 20/21/22 et signalisation des accès - selon l’évaluation : intérieur silo/filtre souvent zone 20, transfert/vidange souvent 21, voisinage de fuites/dépôts possible 22

Quand ?Dans ce cas précis

à confirmer sur site

Qui contrôle ?Inspection du travail

OBLIGATOIRE SI L’ÉVALUATION IDENTIFIE DES ZONES - plan 20/21/22 et signalisation ; les exemples de zonage ne remplacent pas l’étude du site.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : plan de zonage des atmosphères explosives poussières 20/21/22 et signalisation des accès - selon l’évaluation : intérieur silo/filtre souvent zone 20, transfert/vidange souvent 21, voisinage de fuites/dépôts possible 22

La sanction ou la conséquence possible

Sanctions santé et sécurité au travail et arrêt possible

Risque juridique pour cette obligation

Pénal/civil

OBLIGATOIRE SI L’ÉVALUATION IDENTIFIE DES ZONES - plan 20/21/22 et signalisation ; les exemples de zonage ne remplacent pas l’étude du site.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    à confirmer sur site

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Plan de zonage des atmosphères explosives poussières 20/21/22 et signalisation des accès - selon l’évaluation : intérieur silo/filtre souvent zone 20, transfert/vidange souvent 21, voisinage de fuites/dépôts possible 22 »

    OBLIGATOIRE SI ZONES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES IDENTIFIÉES

  3. 3
    Téléchargez « Atmosphère explosive Institut national de recherche et de sécurité modèle officiel non modifié »

    Téléchargez le document officiel « Atmosphère explosive Institut national de recherche et de sécurité modèle officiel non modifié » et utilisez-le sans le modifier.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    OBLIGATOIRE SI L’ÉVALUATION IDENTIFIE DES ZONES - plan 20/21/22 et signalisation ; les exemples de zonage ne remplacent pas l’étude du site.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Atmosphère explosive Institut national de recherche et de sécurité modèle officiel non modifié

Téléchargez le document officiel « Atmosphère explosive Institut national de recherche et de sécurité modèle officiel non modifié » et utilisez-le sans le modifier.

Document officiel inchangé
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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