Inspection du travail · fiche IT-82 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il contrôler régulièrement le vérification initiale de la sécurité globale atmosphères explosives par une personne compétente puis maintenance/contrôles selon document relatif à la protection contre les explosions ?

Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.

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01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI INSTALLATION ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Protéger l’équipe dans cette situation

Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.

Éviter qu’un problème ne s’aggrave

Une règle connue et appliquée permet d’agir plus tôt et de limiter les conséquences pour les personnes et l’entreprise.

Donner une conduite claire à chacun

L’équipe sait quoi faire, qui prévenir et quel point vérifier sans devoir improviser.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire si la condition s’applique

Vérification initiale de la sécurité globale atmosphères explosives par une personne compétente puis maintenance/contrôles selon document relatif à la protection contre les explosions

Quand ?Dans ce cas précis

avant première utilisation ; réexamen périodique et après changement important, sans cadence nationale unique pour chaque composant

Qui contrôle ?Inspection du travail

OBLIGATOIRE SI INSTALLATION atmosphères explosives - vérification initiale globale par personne compétente, puis contrôles/maintenance définis et tracés dans le document relatif à la protection contre les explosions ; pas de cadence unique pour chaque composant.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : vérification initiale de la sécurité globale atmosphères explosives par une personne compétente puis maintenance/contrôles selon document relatif à la protection contre les explosions

La sanction ou la conséquence possible

Sanctions santé et sécurité au travail ; arrêt possible

Risque juridique pour cette obligation

Pénal/civil

OBLIGATOIRE SI INSTALLATION atmosphères explosives - vérification initiale globale par personne compétente, puis contrôles/maintenance définis et tracés dans le document relatif à la protection contre les explosions ; pas de cadence unique pour chaque composant.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    avant première utilisation ; réexamen périodique et après changement important, sans cadence nationale unique pour chaque composant

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Vérification initiale de la sécurité globale atmosphères explosives par une personne compétente puis maintenance/contrôles selon document relatif à la protection contre les explosions »

    OBLIGATOIRE SI INSTALLATION ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES

  3. 3
    Téléchargez « Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives »

    Complétez le tableau ou registre « Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    OBLIGATOIRE SI INSTALLATION atmosphères explosives - vérification initiale globale par personne compétente, puis contrôles/maintenance définis et tracés dans le document relatif à la protection contre les explosions ; pas de cadence unique pour chaque composant.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives

Complétez le tableau ou registre « Registre materiels liaisons equipotentielles contrôles atmosphères explosives » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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