Red Pepper ConsultingObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5
Document relatif à la protection contre les explosions intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels, daté, mis à jour après modification et fixant les mesures, contrôles et maintenance
Quand cette règle s’applique : si risque d’atmosphère explosive ; avant commencement du travail puis après toute transformation notable
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE SI RISQUE D’ATMOSPHÈRE EXPLOSIVE
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Sanctions santé et sécurité au travail ; mise à l’arrêt ; impact majeur en cas d’explosion
Risque juridique
Pénal/civil
Contrôle croisé RPC
OBLIGATOIRE SI risque d’atmosphère explosive - document relatif à la protection contre les explosions intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels avant le travail et mis à jour après transformation notable.
Dernière vérification : 10/09/2026