Red Pepper ConsultingObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5
Atmosphères explosives farine, sucre ou gaz : évaluation, zonage 20/21/22, signalisation et document relatif à la protection contre les explosions intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels
Quand cette règle s’applique : si une atmosphère explosive peut se former ; notamment silo, filtre, chambre à farine, transfert et zones de dépôts
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE SI RISQUE D’ATMOSPHÈRE EXPLOSIVE - ÉVALUATION À FORMALISER
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Santé et sécurité au travail ; mise à l’arrêt possible ; jusqu’à 10 000 € personne physique par travailleur
Risque juridique
Pénal/civil ; blessures ou homicide involontaires si explosion
Contrôle croisé RPC
OBLIGATOIRE SI UNE atmosphères explosives PEUT SE FORMER - évaluation, zonage, signalisation et document relatif à la protection contre les explosions ; aucune classification automatique sans étude du site.
Dernière vérification : 10/09/2026