Inspection du travail · fiche IT-54 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il organiser correctement les atmosphères explosives farine, sucre ou gaz ?

Cette démarche aide à repérer les dangers réels de la boulangerie, à décider les actions prioritaires et à conserver la preuve que la prévention est suivie dans le temps.

Voir les supports prêts à utiliser

01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI RISQUE D’ATMOSPHÈRE EXPLOSIVE - ÉVALUATION À FORMALISER

Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Évaluation atmosphères explosives zonage document relatif à la protection contre les explosions » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Repérer les vrais dangers de la boulangerie

Cette démarche aide à repérer les dangers réels de la boulangerie, à décider les actions prioritaires et à conserver la preuve que la prévention est suivie dans le temps.

Choisir les actions les plus urgentes

L’évaluation aide à traiter d’abord les situations qui exposent le plus fortement l’équipe.

Suivre les améliorations dans le temps

Les mises à jour montrent ce qui a été corrigé, ce qui reste à faire et qui doit s’en charger.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire si la condition s’applique

Atmosphères explosives farine, sucre ou gaz : évaluation, zonage 20/21/22, signalisation et document relatif à la protection contre les explosions intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels

Quand ?Dans ce cas précis

si une atmosphère explosive peut se former ; notamment silo, filtre, chambre à farine, transfert et zones de dépôts

Qui contrôle ?Inspection du travail

OBLIGATOIRE SI UNE atmosphères explosives PEUT SE FORMER - évaluation, zonage, signalisation et document relatif à la protection contre les explosions ; aucune classification automatique sans étude du site.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : atmosphères explosives farine, sucre ou gaz : évaluation, zonage 20/21/22, signalisation et document relatif à la protection contre les explosions intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels

La sanction ou la conséquence possible

Santé et sécurité au travail ; mise à l’arrêt possible ; jusqu’à 10 000 € personne physique par travailleur

Risque juridique pour cette obligation

Pénal/civil ; blessures ou homicide involontaires si explosion

OBLIGATOIRE SI UNE atmosphères explosives PEUT SE FORMER - évaluation, zonage, signalisation et document relatif à la protection contre les explosions ; aucune classification automatique sans étude du site.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    si une atmosphère explosive peut se former ; notamment silo, filtre, chambre à farine, transfert et zones de dépôts

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Atmosphères explosives farine, sucre ou gaz : évaluation, zonage 20/21/22, signalisation et document relatif à la protection contre les explosions intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels »

    OBLIGATOIRE SI RISQUE D’ATMOSPHÈRE EXPLOSIVE - ÉVALUATION À FORMALISER

  3. 3
    Téléchargez « Évaluation atmosphères explosives zonage document relatif à la protection contre les explosions »

    Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Évaluation atmosphères explosives zonage document relatif à la protection contre les explosions » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    OBLIGATOIRE SI UNE atmosphères explosives PEUT SE FORMER - évaluation, zonage, signalisation et document relatif à la protection contre les explosions ; aucune classification automatique sans étude du site.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Évaluation atmosphères explosives zonage document relatif à la protection contre les explosions

Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Évaluation atmosphères explosives zonage document relatif à la protection contre les explosions » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

Procédure ou liste de contrôle
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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