Aspirateur conçu pour poussières combustibles de farine/sucre hors zone à risque d’atmosphère explosive ; classe de poussière adaptée
Quand cette règle s’applique : hors zone à risque d’atmosphère explosive ; la classe M/H ne remplace jamais le marquage destiné aux atmosphères explosives lorsqu’il est requis
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
BONNE PRATIQUE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ / CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE - MATÉRIEL SÛR OBLIGATOIRE
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Pas d’amende autonome liée au modèle ; sanctions si le moyen choisi est inadapté et crée une exposition ou une atmosphères explosives
Risque juridique
Variable selon résultat
Contrôle croisé RPC
BONNE PRATIQUE Institut national de recherche et de sécurité/Caisse nationale de l’assurance maladie - le modèle d’aspirateur de la recommandation technique 28 de la Caisse nationale de l’assurance maladie n’est pas une obligation autonome ; un moyen réellement sûr est obligatoire. hors zone à risque d’atmosphère explosive seulement, la classe de poussière ne remplace jamais le marquage destiné aux atmosphères explosives.
Dernière vérification : 10/09/2026