Inspection du travail · fiche IT-78 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il sécuriser l’aspirateur conçu pour poussières combustibles de farine/sucre hors zone à risque d’atmosphère explosive ?

La farine et le sucre en suspension peuvent provoquer une explosion. Identifier les zones et supprimer les sources d’inflammation protège les personnes, le laboratoire et la continuité de l’activité.

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01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : BONNE PRATIQUE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ / CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE - MATÉRIEL SÛR OBLIGATOIRE

Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Specification validation aspirateur farine poussières combustibles » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Éviter une explosion de farine ou de sucre

La farine et le sucre en suspension peuvent provoquer une explosion. Identifier les zones et supprimer les sources d’inflammation protège les personnes, le laboratoire et la continuité de l’activité.

Supprimer les sources d’inflammation

Le zonage, la mise à la terre et le matériel adapté réduisent le risque qu’une poussière en suspension s’enflamme.

Protéger le fournil et la production

La maîtrise de ce risque protège les salariés et évite des dégâts capables d’interrompre durablement l’activité.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutConseillé ou recommandé

Aspirateur conçu pour poussières combustibles de farine/sucre hors zone à risque d’atmosphère explosive ; classe de poussière adaptée

Quand ?Dans ce cas précis

hors zone à risque d’atmosphère explosive ; la classe M/H ne remplace jamais le marquage destiné aux atmosphères explosives lorsqu’il est requis

Qui contrôle ?Inspection du travail

BONNE PRATIQUE Institut national de recherche et de sécurité/Caisse nationale de l’assurance maladie - le modèle d’aspirateur de la recommandation technique 28 de la Caisse nationale de l’assurance maladie n’est pas une obligation autonome ; un moyen réellement sûr est obligatoire. hors zone à risque d’atmosphère explosive seulement, la classe de poussière ne remplace jamais le marquage destiné aux atmosphères explosives.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : aspirateur conçu pour poussières combustibles de farine/sucre hors zone à risque d’atmosphère explosive ; classe de poussière adaptée

La sanction ou la conséquence possible

Pas d’amende autonome liée au modèle ; sanctions si le moyen choisi est inadapté et crée une exposition ou une atmosphères explosives

Risque juridique pour cette obligation

Variable selon résultat

BONNE PRATIQUE Institut national de recherche et de sécurité/Caisse nationale de l’assurance maladie - le modèle d’aspirateur de la recommandation technique 28 de la Caisse nationale de l’assurance maladie n’est pas une obligation autonome ; un moyen réellement sûr est obligatoire. hors zone à risque d’atmosphère explosive seulement, la classe de poussière ne remplace jamais le marquage destiné aux atmosphères explosives.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    hors zone à risque d’atmosphère explosive ; la classe M/H ne remplace jamais le marquage destiné aux atmosphères explosives lorsqu’il est requis

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Aspirateur conçu pour poussières combustibles de farine/sucre hors zone à risque d’atmosphère explosive ; classe de poussière adaptée »

    BONNE PRATIQUE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ / CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE - MATÉRIEL SÛR OBLIGATOIRE

  3. 3
    Téléchargez « Specification validation aspirateur farine poussières combustibles »

    Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Specification validation aspirateur farine poussières combustibles » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    BONNE PRATIQUE Institut national de recherche et de sécurité/Caisse nationale de l’assurance maladie - le modèle d’aspirateur de la recommandation technique 28 de la Caisse nationale de l’assurance maladie n’est pas une obligation autonome ; un moyen réellement sûr est obligatoire. hors zone à risque d’atmosphère explosive seulement, la classe de poussière ne remplace jamais le marquage destiné aux atmosphères explosives.

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    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Specification validation aspirateur farine poussières combustibles

Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Specification validation aspirateur farine poussières combustibles » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

Procédure ou liste de contrôle
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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