Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Aspirateur conçu pour poussières combustibles de farine/sucre hors zone à risque d’atmosphère explosive ; classe de poussière adaptée

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailConseillé ou recommandé🌶🌶🌶🌶 4/5

Aspirateur conçu pour poussières combustibles de farine/sucre hors zone à risque d’atmosphère explosive ; classe de poussière adaptée

Quand cette règle s’applique : hors zone à risque d’atmosphère explosive ; la classe M/H ne remplace jamais le marquage destiné aux atmosphères explosives lorsqu’il est requis

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

BONNE PRATIQUE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ / CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE - MATÉRIEL SÛR OBLIGATOIRE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Pas d’amende autonome liée au modèle ; sanctions si le moyen choisi est inadapté et crée une exposition ou une atmosphères explosives

Risque juridique

Variable selon résultat

Contrôle croisé RPC

BONNE PRATIQUE Institut national de recherche et de sécurité/Caisse nationale de l’assurance maladie - le modèle d’aspirateur de la recommandation technique 28 de la Caisse nationale de l’assurance maladie n’est pas une obligation autonome ; un moyen réellement sûr est obligatoire. hors zone à risque d’atmosphère explosive seulement, la classe de poussière ne remplace jamais le marquage destiné aux atmosphères explosives.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L4121-1 à L4121-3 ; R4227-44 ; recommandation technique 28 de la Caisse nationale de l’assurance maladieTexte principalL4121-1 à L4121-3 ; R4227-44 ; recommandation technique 28 de la Caisse nationale de l’assurance maladieTexte complémentaire 2/2
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