Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Évaluation spécifique du risque d’explosion des poussières de farine et de sucre

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Évaluation spécifique du risque d’explosion des poussières de farine et de sucre

Quand cette règle s’applique : dès que poussières combustibles et source d’inflammation peuvent coexister

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Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI RISQUE D’ATMOSPHÈRE EXPLOSIVE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Jusqu’à 10 000 € personne physique par travailleur ; mise à l’arrêt ; récidive 1 an et 30 000 €

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

OBLIGATOIRE SI POUSSIÈRES COMBUSTIBLES ET SOURCE D’INFLAMMATION PEUVENT COEXISTER - évaluation spécifique documentée.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4227-43 à R4227-48Texte principalR4227-43 à R4227-48Texte complémentaire 2/2
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