Inspection du travail · fiche IT-58 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il assurer les équipements de protection individuelle et vêtements : gratuits, adaptés, entretenus et formation ?

Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.

Voir les supports prêts à utiliser

01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Registre remise entretien équipement de protection individuelle vêtements » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Éviter un accident grave

Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.

Repérer une anomalie avant la panne

Les contrôles et l’entretien permettent de corriger un défaut avant qu’il ne blesse quelqu’un ou immobilise un équipement.

Assurer la continuité de la production

Un matériel sûr et suivi réduit les arrêts imprévus du fournil et les réparations dans l’urgence.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire si la condition s’applique

Équipements de protection individuelle et vêtements : gratuits, adaptés, entretenus et formation

Quand ?Dans ce cas précis

selon risques évalués

Qui contrôle ?Inspection du travail

Obligatoire si des risques résiduels l’exigent - équipement de protection individuelle gratuits, adaptés, entretenus et accompagnés d’information/formation.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : équipements de protection individuelle et vêtements : gratuits, adaptés, entretenus et formation

La sanction ou la conséquence possible

Santé et sécurité au travail selon L4741-1

Risque juridique pour cette obligation

Pénal/civil

Obligatoire si des risques résiduels l’exigent - équipement de protection individuelle gratuits, adaptés, entretenus et accompagnés d’information/formation.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    selon risques évalués

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Équipements de protection individuelle et vêtements : gratuits, adaptés, entretenus et formation »

    OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

  3. 3
    Téléchargez « Registre remise entretien équipement de protection individuelle vêtements »

    Complétez le tableau ou registre « Registre remise entretien équipement de protection individuelle vêtements » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    Obligatoire si des risques résiduels l’exigent - équipement de protection individuelle gratuits, adaptés, entretenus et accompagnés d’information/formation.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Registre remise entretien équipement de protection individuelle vêtements

Complétez le tableau ou registre « Registre remise entretien équipement de protection individuelle vêtements » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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