Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Équipements de protection individuelle et vêtements : gratuits, adaptés, entretenus et formation

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5

Équipements de protection individuelle et vêtements : gratuits, adaptés, entretenus et formation

Quand cette règle s’applique : selon risques évalués

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Santé et sécurité au travail selon L4741-1

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Obligatoire si des risques résiduels l’exigent - équipement de protection individuelle gratuits, adaptés, entretenus et accompagnés d’information/formation.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4321-4 ; R4323-91 à R4323-106Texte principalR4321-4 ; R4323-91 à R4323-106Texte complémentaire 2/2
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