Entretien des appareils de cuisine à combustion solide et ramonage mécanique

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Entretien des appareils de cuisine à combustion solide et ramonage mécanique des conduits

Quand cette règle s’applique : four ou foyer à combustible solide : au moins tous les 12 mois ; fréquence locale plus exigeante possible ; four électrique non concerné

Inventaire entretien ramonage appareils conduitsTableau ou registre à renseigner

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI APPAREIL / CONDUIT CONCERNÉ - CONTRAT NON IMPOSÉ

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Sanction à qualifier selon le fondement national/local applicable ; fermeture établissement recevant du public ou responsabilité en cas d’incendie

Risque juridique

Pénal/administratif selon texte applicable ; civil

Contrôle croisé RPC

OBLIGATOIRE SI APPAREIL/CONDUIT À COMBUSTION CONCERNÉ - entretien et ramonage, au minimum tous les 12 mois ; exigence locale potentiellement plus fréquente ; CONTRAT NON IMPOSÉ. Le fondement exact de l’amende doit être confirmé avec l’arrêté local avant d’afficher un quantum.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

Code de la santé publique R1331-66 à R1331-75 ; arrêté local éventuelTexte principal Code de la santé publique R1331-66 à R1331-75 ; arrêté local éventuelTexte complémentaire 2/3 Code de la santé publique R1331-66 à R1331-75 ; arrêté local éventuelTexte complémentaire 3/3