Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-71 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il organiser correctement l’entretien des appareils de cuisine à combustion solide et ramonage mécanique des conduits ?
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI APPAREIL / CONDUIT CONCERNÉ - CONTRAT NON IMPOSÉ
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Inventaire entretien ramonage appareils conduits » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter un accident grave
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
Repérer une anomalie avant la panne
Les contrôles et l’entretien permettent de corriger un défaut avant qu’il ne blesse quelqu’un ou immobilise un équipement.
Assurer la continuité de la production
Un matériel sûr et suivi réduit les arrêts imprévus du fournil et les réparations dans l’urgence.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Entretien des appareils de cuisine à combustion solide et ramonage mécanique des conduits
four ou foyer à combustible solide : au moins tous les 12 mois ; fréquence locale plus exigeante possible ; four électrique non concerné
OBLIGATOIRE SI APPAREIL/CONDUIT À COMBUSTION CONCERNÉ - entretien et ramonage, au minimum tous les 12 mois ; exigence locale potentiellement plus fréquente ; CONTRAT NON IMPOSÉ. Le fondement exact de l’amende doit être confirmé avec l’arrêté local avant d’afficher un quantum.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Sanction à qualifier selon le fondement national/local applicable ; fermeture établissement recevant du public ou responsabilité en cas d’incendie
Pénal/administratif selon texte applicable ; civil
OBLIGATOIRE SI APPAREIL/CONDUIT À COMBUSTION CONCERNÉ - entretien et ramonage, au minimum tous les 12 mois ; exigence locale potentiellement plus fréquente ; CONTRAT NON IMPOSÉ. Le fondement exact de l’amende doit être confirmé avec l’arrêté local avant d’afficher un quantum.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
four ou foyer à combustible solide : au moins tous les 12 mois ; fréquence locale plus exigeante possible ; four électrique non concerné
- 2Appliquez la règle pour « Entretien des appareils de cuisine à combustion solide et ramonage mécanique des conduits »
OBLIGATOIRE SI APPAREIL / CONDUIT CONCERNÉ - CONTRAT NON IMPOSÉ
- 3Téléchargez « Inventaire entretien ramonage appareils conduits »
Complétez le tableau ou registre « Inventaire entretien ramonage appareils conduits » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
OBLIGATOIRE SI APPAREIL/CONDUIT À COMBUSTION CONCERNÉ - entretien et ramonage, au minimum tous les 12 mois ; exigence locale potentiellement plus fréquente ; CONTRAT NON IMPOSÉ. Le fondement exact de l’amende doit être confirmé avec l’arrêté local avant d’afficher un quantum.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Inventaire entretien ramonage appareils conduits
Complétez le tableau ou registre « Inventaire entretien ramonage appareils conduits » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles