Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Égalité, harcèlement et violences : prévenir, enquêter et faire cesser

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Égalité, harcèlement et violences : prévenir, enquêter et faire cesser

Quand cette règle s’applique : tous établissements

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Civil + délits discrimination/harcèlement ; obligation de sécurité

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Obligatoire - prévenir, traiter les signalements, enquêter et faire cesser ; les supports RPC sont des outils, pas l’obligation à eux seuls.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L1132-1 ; L1142-1 ; L1152-4 ; L1153-5 ; L3221-2Texte principalL1132-1 ; L1142-1 ; L1152-4 ; L1153-5 ; L3221-2Texte complémentaire 2/3L1132-1 ; L1142-1 ; L1152-4 ; L1153-5 ; L3221-2Texte complémentaire 3/3
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