Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-66 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il organiser correctement l’égalité, harcèlement et violences : prévenir, enquêter et faire cesser ?
Une règle claire protège les salariés et les candidats, aide l’encadrement à réagir rapidement et évite que des comportements interdits ne dégradent durablement l’équipe.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Dossier signalement enquete confidentiel » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger les salariés et les candidats
Une règle claire protège les salariés et les candidats, aide l’encadrement à réagir rapidement et évite que des comportements interdits ne dégradent durablement l’équipe.
Donner une règle commune à tous
Chacun sait quels comportements et quels critères sont interdits dans l’embauche comme dans la vie de l’entreprise.
Réagir avant que la situation ne s’aggrave
Une information claire aide à identifier un problème, à le signaler et à prendre rapidement les mesures nécessaires.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Égalité, harcèlement et violences : prévenir, enquêter et faire cesser
tous établissements
Obligatoire - prévenir, traiter les signalements, enquêter et faire cesser ; les supports RPC sont des outils, pas l’obligation à eux seuls.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Civil + délits discrimination/harcèlement ; obligation de sécurité
Pénal/civil
Obligatoire - prévenir, traiter les signalements, enquêter et faire cesser ; les supports RPC sont des outils, pas l’obligation à eux seuls.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
tous établissements
- 2Appliquez la règle pour « Égalité, harcèlement et violences : prévenir, enquêter et faire cesser »
OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
- 3Téléchargez « Dossier signalement enquete confidentiel »
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Dossier signalement enquete confidentiel » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire - prévenir, traiter les signalements, enquêter et faire cesser ; les supports RPC sont des outils, pas l’obligation à eux seuls.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Dossier signalement enquete confidentiel
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Dossier signalement enquete confidentiel » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
Procédure ou liste de contrôleRéférences officielles