Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Texte sur le harcèlement moral

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - INFORMATION PAR TOUT MOYEN

INFORMATION OBLIGATOIRE PAR TOUT MOYEN - notice prête à placer dans le dossier accessible

Risque d’amende

Pas de peine autonome pour la seule information ; faits : 2 ans et 30 000 € personne physique

Risque juridique

Pénal/civil si faits

Contrôle croisé RPC

Obligatoire - information sur le texte pénal ; prévention et réaction restent des obligations distinctes.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L1152-4 ; Code pénal 222-33-2Texte principalL1152-4 ; Code pénal 222-33-2Texte complémentaire 2/2
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