Inspection du travail · vérifié au 11/09/2026

Coordonnées de l’inspection du travail, nom de l’inspecteur, service de prévention et de santé au travail/médecin du travail et secours d’urgence

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - AFFICHAGE / SIGNALÉTIQUE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE - compléter les coordonnées et les informations propres au site avant pose

Risque d’amende

Contravention de 4e classe : jusqu’à 750 € personne physique / 3 750 € personne morale, potentiellement par salarié (R4741-3)

Risque juridique

Pénal - contravention

Contrôle croisé RPC

Obligatoire - coordonnées à afficher ; articles et services contrôlés au 10/09/2026.

Dernière vérification : 11/09/2026

Articles et sources officielles

Code du travail D4711-1Texte principal
← Revenir au diagnostic et à la recherche