Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-47 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il organiser correctement le service de prévention et de santé au travail et suivi individuel ?
Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
Le support ou la preuve attendue : Conservez la pièce ou le justificatif « Index adhésion service santé et fiche entreprise » avec les documents administratifs de l’établissement.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Détecter plus tôt une difficulté de santé
Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.
Adapter le poste avant l’aggravation
Le suivi médical permet d’agir sur les horaires, les gestes ou l’exposition lorsque la santé du salarié le nécessite.
Organiser correctement le retour au travail
Les bons rendez-vous et documents facilitent une reprise sûre et évitent de laisser l’employeur ou le salarié sans solution.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Service de prévention et de santé au travail et suivi individuel
tous les salariés, avec modalités adaptées au poste et aux risques
L’employeur doit organiser ou rejoindre le service compétent, assurer le suivi de chaque salarié et établir chaque année le document prévu par D4622-22. Le calendrier RPC est une aide ; convocations et attestations officielles restent les preuves de suivi.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 5e classe par infraction caractérisée selon R4745-1 à R4745-3 ; ne pas la présenter comme automatiquement multipliée par chaque salarié
Pénal/civil
L’employeur doit organiser ou rejoindre le service compétent, assurer le suivi de chaque salarié et établir chaque année le document prévu par D4622-22. Le calendrier RPC est une aide ; convocations et attestations officielles restent les preuves de suivi.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
tous les salariés, avec modalités adaptées au poste et aux risques
- 2Appliquez la règle pour « Service de prévention et de santé au travail et suivi individuel »
OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
- 3Téléchargez « Index adhésion service santé et fiche entreprise »
Conservez la pièce ou le justificatif « Index adhésion service santé et fiche entreprise » avec les documents administratifs de l’établissement.
- 4Contrôlez le point décisif
L’employeur doit organiser ou rejoindre le service compétent, assurer le suivi de chaque salarié et établir chaque année le document prévu par D4622-22. Le calendrier RPC est une aide ; convocations et attestations officielles restent les preuves de suivi.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Index adhésion service santé et fiche entreprise
Conservez la pièce ou le justificatif « Index adhésion service santé et fiche entreprise » avec les documents administratifs de l’établissement.
Pièce ou preuve à conserverÉchéancier nominatif suivi santé travail
Complétez le tableau ou registre « Échéancier nominatif suivi santé travail » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles