Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Silo et filtre : protection contre l’explosion, décompression vers zone sûre et découplage/isolement justifiés

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶🌶 5/5

Silo et filtre : protection contre l’explosion, décompression vers zone sûre et découplage/isolement justifiés

Quand cette règle s’applique : tout silo, notamment ancien ; solution exacte issue de l’étude : évent, évent sans flamme, résistance, suppression et/ou isolement

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI RISQUE - SOLUTION TECHNIQUE À JUSTIFIER

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Sanctions santé et sécurité au travail ; arrêt de l’installation ; blessures/homicide involontaires en cas d’accident

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

OBLIGATOIRE SI RISQUE - silo ancien compris : protection, décompression vers zone sûre et découplage à justifier par étude ; aucune solution technique unique n’est imposée à tous les silos.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4227-44 à R4227-54 ; arrêté 08/07/2003 article 10, 14 et 17Texte principalR4227-44 à R4227-54 ; arrêté 08/07/2003 article 10, 14 et 17Texte complémentaire 2/3R4227-44 à R4227-54 ; arrêté 08/07/2003 article 10, 14 et 17Texte complémentaire 3/3
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