Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Sols, circulation, ventilation et captage

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶🌶 4/5

Sols, circulation, ventilation et captage

Quand cette règle s’applique : tous établissements

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Santé et sécurité au travail selon L4741-1

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Obligatoire - locaux et circulations sûrs, renouvellement d’air et captage adaptés aux polluants et à la chaleur.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4214/R4224 ; R4222-1 à R4222-26Texte principalR4214/R4224 ; R4222-1 à R4222-26Texte complémentaire 2/3R4214/R4224 ; R4222-1 à R4222-26Texte complémentaire 3/3
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