Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-18 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il encadrer précisément la période de prise des congés et ordre des départs ?
Des règles de temps de travail et de rémunération claires protègent la santé des équipes, évitent les incompréhensions et permettent de justifier simplement les heures et sommes versées.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - INFORMATION PAR TOUT MOYEN
Le support ou la preuve attendue : Imprimez l’affiche « Avis période prise congés payés » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter les erreurs d’horaire ou de paie
Des règles de temps de travail et de rémunération claires protègent la santé des équipes, évitent les incompréhensions et permettent de justifier simplement les heures et sommes versées.
Donner des repères clairs à l’équipe
Les salariés savent quand ils travaillent, quand ils se reposent et comment leurs heures ou majorations sont calculées.
Pouvoir expliquer chaque calcul
Des relevés et règles à jour permettent de répondre rapidement à une question ou à une contestation.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Période de prise des congés et ordre des départs
période au moins 2 mois avant ; ordre au moins 1 mois avant
Obligatoire - période de prise des congés et ordre des départs dans les délais légaux.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 5e classe jusqu’à 1 500 € personne physique / 7 500 € personne morale par salarié
Pénal - contravention
Obligatoire - période de prise des congés et ordre des départs dans les délais légaux.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
période au moins 2 mois avant ; ordre au moins 1 mois avant
- 2Appliquez la règle pour « Période de prise des congés et ordre des départs »
OBLIGATOIRE - INFORMATION PAR TOUT MOYEN
- 3Téléchargez « Avis période prise congés payés »
Imprimez l’affiche « Avis période prise congés payés » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire - période de prise des congés et ordre des départs dans les délais légaux.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Avis période prise congés payés
Imprimez l’affiche « Avis période prise congés payés » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
Affiche à utiliserOrdre individuel départs congés payés
Complétez le tableau ou registre « Ordre individuel départs congés payés » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles