Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-93 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il organiser correctement le plan d’intervention à l’entrée de l’établissement recevant du public ?
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE POUR TOUT établissement recevant du public DE 5e CATÉGORIE DEPUIS LE 1er JANVIER 2026
Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Gabarit plan intervention entree etablissement recevant du public A3 » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger rapidement les personnes
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
Évacuer sans panique
Des itinéraires, sorties et consignes connus permettent à l’équipe et au public de quitter les lieux plus vite.
Limiter l’arrêt de l’activité
Une réaction rapide et des moyens adaptés peuvent empêcher qu’un départ de feu ne détruise le laboratoire ou la boutique.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Plan d’intervention à l’entrée de l’établissement recevant du public
boulangerie-pâtisserie établissement recevant du public de 5e catégorie : plan schématique à l’entrée représentant chaque niveau, dégagements, cloisonnements, locaux à risques, commandes de sécurité, coupures, extincteurs et alarmes
Le plan d’intervention est désormais obligatoire à l’entrée de chaque établissement recevant du public de 5e catégorie. Une trame vierge n’est jamais conforme tant que le plan réel des locaux n’a pas été reporté et vérifié.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Prescriptions de la commission de sécurité, mise en demeure, travaux ou fermeture administrative ; sanctions établissement recevant du public selon la qualification du manquement.
Administratif ; pénal et civil possibles en cas de mise en danger, sinistre ou obstacle aux secours.
Le plan d’intervention est désormais obligatoire à l’entrée de chaque établissement recevant du public de 5e catégorie. Une trame vierge n’est jamais conforme tant que le plan réel des locaux n’a pas été reporté et vérifié.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
boulangerie-pâtisserie établissement recevant du public de 5e catégorie : plan schématique à l’entrée représentant chaque niveau, dégagements, cloisonnements, locaux à risques, commandes de sécurité, coupures, extincteurs et alarmes
- 2Appliquez la règle pour « Plan d’intervention à l’entrée de l’établissement recevant du public »
OBLIGATOIRE POUR TOUT établissement recevant du public DE 5e CATÉGORIE DEPUIS LE 1er JANVIER 2026
- 3Téléchargez « Gabarit plan intervention entree etablissement recevant du public A3 »
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Gabarit plan intervention entree etablissement recevant du public A3 » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
- 4Contrôlez le point décisif
Le plan d’intervention est désormais obligatoire à l’entrée de chaque établissement recevant du public de 5e catégorie. Une trame vierge n’est jamais conforme tant que le plan réel des locaux n’a pas été reporté et vérifié.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Gabarit plan intervention entree etablissement recevant du public A3
Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Gabarit plan intervention entree etablissement recevant du public A3 » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.
Procédure ou liste de contrôleIndex versions validation plan intervention
Conservez la pièce ou le justificatif « Index versions validation plan intervention » avec les documents administratifs de l’établissement.
Pièce ou preuve à conserverRéférences officielles