Red Pepper ConsultingPlan d’intervention à l’entrée de l’établissement recevant du public
Quand cette règle s’applique : boulangerie-pâtisserie établissement recevant du public de 5e catégorie : plan schématique à l’entrée représentant chaque niveau, dégagements, cloisonnements, locaux à risques, commandes de sécurité, coupures, extincteurs et alarmes
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE POUR TOUT établissement recevant du public DE 5e CATÉGORIE DEPUIS LE 1er JANVIER 2026
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Prescriptions de la commission de sécurité, mise en demeure, travaux ou fermeture administrative ; sanctions établissement recevant du public selon la qualification du manquement.
Risque juridique
Administratif ; pénal et civil possibles en cas de mise en danger, sinistre ou obstacle aux secours.
Contrôle croisé RPC
Le plan d’intervention est désormais obligatoire à l’entrée de chaque établissement recevant du public de 5e catégorie. Une trame vierge n’est jamais conforme tant que le plan réel des locaux n’a pas été reporté et vérifié.
Dernière vérification : 11/09/2026