Inspection du travail · fiche IT-09 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi les instructions d’évacuation doivent-elles être visibles et adaptées aux locaux ?

Des consignes et des équipements immédiatement repérables permettent de réagir dès les premières secondes, d’évacuer sans panique et de limiter les conséquences humaines et matérielles d’un incendie.

Voir les supports prêts à utiliser

01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

Le support ou la preuve attendue : Imprimez l’affiche « Consigne incendie, évacuation et secours du site - A3 » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Protéger rapidement les personnes

Des consignes et des équipements immédiatement repérables permettent de réagir dès les premières secondes, d’évacuer sans panique et de limiter les conséquences humaines et matérielles d’un incendie.

Évacuer sans panique

Des itinéraires, sorties et consignes connus permettent à l’équipe et au public de quitter les lieux plus vite.

Limiter l’arrêt de l’activité

Une réaction rapide et des moyens adaptés peuvent empêcher qu’un départ de feu ne détruise le laboratoire ou la boutique.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire

Instructions d’évacuation - le plan graphique doit être personnalisé

Quand ?Dans ce cas précis

petite boulangerie non soumise à la consigne incendie complète ; les instructions sont obligatoires, tandis qu’un plan graphique d’évacuation n’est pas imposé de manière autonome par cet article

Qui contrôle ?Inspection du travail

Les instructions d’évacuation sont obligatoires. Le schéma d’évacuation RPC est un moyen conseillé à personnaliser ; il ne remplace pas le plan d’intervention établissement recevant du public exigé à l’entrée.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : instructions d’évacuation - le plan graphique doit être personnalisé

La sanction ou la conséquence possible

Sanctions santé-sécurité selon manquement ; mise en demeure

Risque juridique pour cette obligation

Pénal/civil selon faits

Les instructions d’évacuation sont obligatoires. Le schéma d’évacuation RPC est un moyen conseillé à personnaliser ; il ne remplace pas le plan d’intervention établissement recevant du public exigé à l’entrée.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    petite boulangerie non soumise à la consigne incendie complète ; les instructions sont obligatoires, tandis qu’un plan graphique d’évacuation n’est pas imposé de manière autonome par cet article

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Instructions d’évacuation - le plan graphique doit être personnalisé »

    OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

  3. 3
    Téléchargez « Consigne incendie, évacuation et secours du site - A3 »

    Imprimez l’affiche « Consigne incendie, évacuation et secours du site - A3 » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    Les instructions d’évacuation sont obligatoires. Le schéma d’évacuation RPC est un moyen conseillé à personnaliser ; il ne remplace pas le plan d’intervention établissement recevant du public exigé à l’entrée.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Consigne incendie, évacuation et secours du site - A3

Imprimez l’affiche « Consigne incendie, évacuation et secours du site - A3 » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.

Affiche à utiliser
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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