Red Pepper ConsultingObligatoire🌶🌶🌶🌶 4/5
Instructions d’évacuation - le plan graphique doit être personnalisé
Quand cette règle s’applique : petite boulangerie non soumise à la consigne incendie complète ; les instructions sont obligatoires, tandis qu’un plan graphique d’évacuation n’est pas imposé de manière autonome par cet article
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE
CONSIGNE À COMPLÉTER POUR LE SITE - obligation et emplacement selon les locaux et l’effectif
Risque d’amende
Sanctions santé-sécurité selon manquement ; mise en demeure
Risque juridique
Pénal/civil selon faits
Contrôle croisé RPC
Les instructions d’évacuation sont obligatoires. Le schéma d’évacuation RPC est un moyen conseillé à personnaliser ; il ne remplace pas le plan d’intervention établissement recevant du public exigé à l’entrée.
Dernière vérification : 10/09/2026