Inspection du travail · fiche IT-05 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il afficher clairement l’interdiction de fumer ?
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : MODÈLE OFFICIEL INCHANGÉ - AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Le support ou la preuve attendue : Téléchargez le document officiel « Interdiction de fumer modèle officiel » et utilisez-le sans le modifier.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger l’équipe dans cette situation
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
Éviter qu’un problème ne s’aggrave
Une règle connue et appliquée permet d’agir plus tôt et de limiter les conséquences pour les personnes et l’entreprise.
Donner une conduite claire à chacun
L’équipe sait quoi faire, qui prévenir et quel point vérifier sans devoir improviser.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Interdiction de fumer
locaux fermés et couverts de travail ou d’usage collectif
Obligatoire - modèle réglementaire inchangé, version 2025 contrôlée.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 4e classe jusqu’à 750 € personne physique / 3 750 € personne morale
Pénal - contravention
Obligatoire - modèle réglementaire inchangé, version 2025 contrôlée.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
locaux fermés et couverts de travail ou d’usage collectif
- 2Appliquez la règle pour « Interdiction de fumer »
MODÈLE OFFICIEL INCHANGÉ - AFFICHAGE OBLIGATOIRE
- 3Téléchargez « Interdiction de fumer modèle officiel »
Téléchargez le document officiel « Interdiction de fumer modèle officiel » et utilisez-le sans le modifier.
- 4Contrôlez le point décisif
Obligatoire - modèle réglementaire inchangé, version 2025 contrôlée.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Interdiction de fumer modèle officiel
Téléchargez le document officiel « Interdiction de fumer modèle officiel » et utilisez-le sans le modifier.
Document officiel inchangéRéférences officielles