Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Interdiction de fumer

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Interdiction de fumer

Quand cette règle s’applique : locaux fermés et couverts de travail ou d’usage collectif

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

MODÈLE OFFICIEL INCHANGÉ - AFFICHAGE OBLIGATOIRE

MODÈLE OFFICIEL INCHANGÉ - ne pas modifier, recadrer ni ajouter le logo RPC sur le PDF officiel

Risque d’amende

Contravention de 4e classe jusqu’à 750 € personne physique / 3 750 € personne morale

Risque juridique

Pénal - contravention

Contrôle croisé RPC

Obligatoire - modèle réglementaire inchangé, version 2025 contrôlée.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

Code de la santé publique R3512-2, R3512-7 ; arrêté 21/07/2025Texte principalCode de la santé publique R3512-2, R3512-7 ; arrêté 21/07/2025Texte complémentaire 2/2
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