Inspection du travail · fiche IT-05 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il afficher clairement l’interdiction de fumer ?

Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.

Voir les supports prêts à utiliser

01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : MODÈLE OFFICIEL INCHANGÉ - AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Le support ou la preuve attendue : Téléchargez le document officiel « Interdiction de fumer modèle officiel » et utilisez-le sans le modifier.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Protéger l’équipe dans cette situation

Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.

Éviter qu’un problème ne s’aggrave

Une règle connue et appliquée permet d’agir plus tôt et de limiter les conséquences pour les personnes et l’entreprise.

Donner une conduite claire à chacun

L’équipe sait quoi faire, qui prévenir et quel point vérifier sans devoir improviser.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire

Interdiction de fumer

Quand ?Dans ce cas précis

locaux fermés et couverts de travail ou d’usage collectif

Qui contrôle ?Inspection du travail

Obligatoire - modèle réglementaire inchangé, version 2025 contrôlée.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : interdiction de fumer

La sanction ou la conséquence possible

Contravention de 4e classe jusqu’à 750 € personne physique / 3 750 € personne morale

Risque juridique pour cette obligation

Pénal - contravention

Obligatoire - modèle réglementaire inchangé, version 2025 contrôlée.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    locaux fermés et couverts de travail ou d’usage collectif

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Interdiction de fumer »

    MODÈLE OFFICIEL INCHANGÉ - AFFICHAGE OBLIGATOIRE

  3. 3
    Téléchargez « Interdiction de fumer modèle officiel »

    Téléchargez le document officiel « Interdiction de fumer modèle officiel » et utilisez-le sans le modifier.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    Obligatoire - modèle réglementaire inchangé, version 2025 contrôlée.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Interdiction de fumer modèle officiel

Téléchargez le document officiel « Interdiction de fumer modèle officiel » et utilisez-le sans le modifier.

Document officiel inchangé
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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