Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Exercices et essais incendie semestriels

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5

Exercices et essais incendie semestriels

Quand cette règle s’applique : uniquement si consigne formelle R4227-37

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Santé et sécurité au travail et mise en demeure

Risque juridique

Pénal/civil selon faits

Contrôle croisé RPC

Obligatoire uniquement lorsque l’établissement est soumis à la consigne incendie formelle de R4227-37.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4227-39Texte principal
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