Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Sorties, extincteurs, secours, zones dangereuses et atmosphères explosives

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

MODÈLE OFFICIEL INCHANGÉ - ne pas modifier, recadrer ni ajouter le logo RPC sur le PDF officiel

Risque d’amende

Santé et sécurité au travail : jusqu’à 10 000 € personne physique / 50 000 € personne morale par travailleur

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Obligatoire selon les risques et la configuration - utiliser les pictogrammes normalisés applicables.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4224-20 à R4224-24 ; R4227-13, -33, -54Texte principalR4224-20 à R4224-24 ; R4227-13, -33, -54Texte complémentaire 2/3R4224-20 à R4224-24 ; R4227-13, -33, -54Texte complémentaire 3/3
← Revenir au diagnostic et à la recherche