Red Pepper ConsultingInspection du travail · fiche IT-72 · vérifiée au 10/09/2026
Pourquoi faut-il tenir à jour l’attestation de chaque entretien ou ramonage, remise sous 15 jours ouvrés et conservée 2 ans ?
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI RAMONAGE / ENTRETIEN REQUIS
Le support ou la preuve attendue : Conservez la pièce ou le justificatif « Index attestations entretien ramonage 2 ans » avec les documents administratifs de l’établissement.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter un accident grave
Cette mesure protège les salariés, clarifie ce que l’équipe doit faire et permet à l’employeur de montrer rapidement que le risque est réellement pris en charge.
Repérer une anomalie avant la panne
Les contrôles et l’entretien permettent de corriger un défaut avant qu’il ne blesse quelqu’un ou immobilise un équipement.
Assurer la continuité de la production
Un matériel sûr et suivi réduit les arrêts imprévus du fournil et les réparations dans l’urgence.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Attestation de chaque entretien ou ramonage, remise sous 15 jours ouvrés et conservée 2 ans
si l’opération de ramonage ou d’entretien est requise ; professionnel qualifié
OBLIGATOIRE SI ENTRETIEN/RAMONAGE REQUIS - professionnel qualifié, attestation remise sous 15 jours ouvrés et conservée au moins 2 ans.
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 4e classe selon qualification ; forte conséquence probatoire et assurantielle en cas de sinistre
Pénal/civil selon faits
OBLIGATOIRE SI ENTRETIEN/RAMONAGE REQUIS - professionnel qualifié, attestation remise sous 15 jours ouvrés et conservée au moins 2 ans.
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
si l’opération de ramonage ou d’entretien est requise ; professionnel qualifié
- 2Appliquez la règle pour « Attestation de chaque entretien ou ramonage, remise sous 15 jours ouvrés et conservée 2 ans »
OBLIGATOIRE SI RAMONAGE / ENTRETIEN REQUIS
- 3Téléchargez « Index attestations entretien ramonage 2 ans »
Conservez la pièce ou le justificatif « Index attestations entretien ramonage 2 ans » avec les documents administratifs de l’établissement.
- 4Contrôlez le point décisif
OBLIGATOIRE SI ENTRETIEN/RAMONAGE REQUIS - professionnel qualifié, attestation remise sous 15 jours ouvrés et conservée au moins 2 ans.
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Index attestations entretien ramonage 2 ans
Conservez la pièce ou le justificatif « Index attestations entretien ramonage 2 ans » avec les documents administratifs de l’établissement.
Pièce ou preuve à conserverRéférences officielles