Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Plan de prévention / protocole chargement-déchargement

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶🌶 4/5

Plan de prévention / protocole chargement-déchargement

Quand cette règle s’applique : entreprise extérieure, maintenance, nettoyage, livraison selon cas

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE SI LA CONDITION S’APPLIQUE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Santé et sécurité au travail selon L4741-1

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Obligatoire selon l’intervention : plan de prévention après inspection commune et écrit dans les cas réglementés ; protocole spécifique au chargement-déchargement.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4512-6 à R4512-12 ; R4515-1 à R4515-11Texte principalR4512-6 à R4512-12 ; R4515-1 à R4515-11Texte complémentaire 2/2
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